La CCE reçoit une communication sur le manque de contrôle des émissions des véhicules automobiles en Basse-Californie, au Jalisco et au Nuevo León (Mexique)
Tiohtià:ke (Montréal), 16 juin 2026—Le 8 juin 2026, les organisations dénommées Colectivo Salud y Justicia Ambiental, Víctimas de la Violencia Vial, Alianza del Aire Nuevo León, et ENLACE, Legislación, Ambiente y Sociedad (collectivement, « les auteures de la communication ») ont déposé une communication auprès du Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) en vertu du Chapitre 24 de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).
Dans la communication SEM-26-005 (Contrôle des émissions des véhicules automobiles), les auteures font valoir que le manque de contrôle adéquat des émissions provenant des véhicules automobiles dans les États de Basse-Californie, de Jalisco et de Nuevo León constitue une omission, par le Mexique, d'appliquer de manière effective diverses dispositions de sa législation environnementale visant à protéger la qualité de l'air et la santé humaine. En particulier, les auteures font état d'une application inadéquate de la loi en ce qui concerne la conception et la mise en œuvre d’initiatives de mobilité durable, et signalent aussi la mise en œuvre déficiente, voire inexistante, des programmes de vérification automobile obligatoire.
Les auteures soutiennent que des niveaux élevés de pollution atmosphérique associés à l'usage de l'automobile perdurent dans plusieurs villes mexicaines — dont Tijuana, en Basse-Californie, Guadalajara au Jalisco et Monterrey au Nuevo León, trois des agglomérations les plus densément peuplées du Mexique —, où l'on enregistre des concentrations récurrentes de particules fines (PM2,5 et PM10), d'ozone (O3) et d'oxydes d'azote (NOx) qui dépassent les limites recommandées par la réglementation applicable.
Les auteures citent des dispositions de la Constitution politique des États-Unis mexicains (Constitución Política de los Estados Unidos Mexicanos), de la Loi générale sur l'équilibre écologique et la protection de l'environnement (Ley General del Equilibrio Ecológico y la Protección al Ambiente) et de son Règlement sur la prévention et le contrôle de la pollution atmosphérique (Reglamento en Materia de Prevención y Control de la Contaminación de la Atmósfera), ainsi que plusieurs normes réglementaires. Elles renvoient également à l'Accord d'Escazú, de même qu'à diverses dispositions constitutionnelles et législatives des États de Basse-Californie, de Jalisco et de Nuevo León en matière de protection de l'environnement, de mobilité durable et de vérification automobile.
Le Secrétariat examinera la communication et déterminera, dans les 30 jours, si elle répond aux exigences de l'article 24.27 (1), (2) et (3) de l'ACEUM.
Pour en savoir plus sur le processus SEM et obtenir des plus amples renseignements sur la communication SEM-26-005 (Contrôle des émissions des véhicules automobiles), veuillez consulter le registre public des communications, sur le site Web de la CCE.