SEM-26-005
Contrôle des émissions automobiles
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Dernière mise à jour - 8 juin 2026
Le Secrétariat a commencé son analyse de la communication en vertu de l’article 24.27(2) et (3) de l’ACEUM.
Résumé de la question sur laquelle porte la communication :
A fournir prochainement
Auteur(s) :
Colectivo Salud y Justicia Ambiental, Víctimas de la Violencia Vial, Alianza del Aire Nuevo León, ENLACE, Legislación, Ambiente y Sociedad
Chronologie
Chronologie
8 juin 2026
Le Secrétariat a commencé son analyse de la communication en vertu de l’article 24.27(2) et (3) de l’ACEUM.
Communication - Communication provenant Auteurs le 08/06/2026
Accusé de réception - Lettre aux auteurs provenant Secrétariat le 10/06/2026