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Document d'information

Le droit et les politiques de l’environnement en Amérique du Nord

Volume 4 (Printemps 2000)

Description

Les documents de référence que renferme le présent volume ont été préparés par le Secrétariat de la CCE dans le but de faciliter et d'éclairer les discussions et les négociations gouvernementales sur la suite à donner à deux questions transfrontalières connexes : un régime d'évaluation des impacts environnementaux transfrontaliers (EIET) pour l'Amérique du Nord, et des recommandations visant à éliminer les obstacles qui restreignent l'accès aux tribunaux et aux organes administratifs relativement à des questions environnementales transfrontalières.