Tiohtià:ke (Montréal), 10 novembre 2026 — Le 9 novembre 2026, une personne (« l’auteur·e ») a déposé une communication auprès du Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) en vertu du chapitre 24 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

Dans la communication SEM-26-012 (Récupération du soufre dans les raffineries de Pemex), l’auteur·e affirme que le Mexique omet d’appliquer de manière effective ses lois environnementales en ce qui concerne la récupération du soufre et l’émission de dioxyde de soufre (SO₂) dans l’atmosphère dans les secteurs environnant les installations de Petróleos Mexicanos (Pemex). Il s’agit notamment des installations du système national de raffinage et des centres de traitement du gaz de Pemex. En particulier, cette personne affirme que Pemex ne respecte pas les normes qui obligent les raffineries à récupérer le soufre généré par leurs procédés. Elle ajoute que, lorsque les usines de récupération du soufre de Pemex sont en cours de maintenance ou à l’arrêt, le soufre est envoyé au torchage et rejeté dans l’atmosphère sous forme de dioxyde de soufre (SO₂). L’auteur·e affirme que ce polluant contribue aux pluies acides et à la formation de matières particulaires fines (PM_2,5 et PM₁₀), qui présentent de graves risques pour la santé humaine.

L’auteur·e cite des dispositions de la Loi générale sur l’équilibre écologique et la protection de l’environnement (Ley General del Equilibrio Ecológico y la Protección al Ambiente—LGEEPA), de la Loi fédérale sur la responsabilité environnementale (Ley Federal de Responsabilidad Ambiental—LFRA) et du Code pénal fédéral (Código Penal Federal), entre autres textes législatifs.

Le Secrétariat examinera la communication et déterminera, dans un délai de 30 jours, si elle répond aux exigences des paragraphes 24.27(1), (2) et (3) de l’ACEUM.

Pour en savoir plus sur le processus relatif aux communications sur les questions d’application (processus SEM) et pour obtenir de plus amples renseignements sur cette question, veuillez consulter la communication SEM-26-012 (Récupération du soufre dans les raffineries de Pemex) sur la page du registre.