Publication

Rapport spécial sur les activités d’application des lois en 2000

Préparé par le Groupe de travail nord-américain sur la coopération en matière d’application et d’observation de la législation environnementale

30 juin 2001 113 pages

Rapport spécial sur les activités d’application des lois en 2000

Préparé par le Groupe de travail nord-américain sur la coopération en matière d’application et d’observation de la législation environnementale

30 juin 2001 113 pages

Description

Dans ce rapport spécial, le Groupe de travail a choisi de se concentrer sur trois questions : 1) promotion de l’observation des lois; 2) vérification de l’observation (inspection); 3) mesure des résultats des programmes. Le corps du rapport comprend les exposés individuels du Canada, du Mexique et des États-Unis, dans lesquels les trois pays décrivent leurs programmes nationaux d’application et de promotion de l’observation des lois en regard de ces trois domaines.

Additional Information

Document Type: Publication de projet
Theme: Application des lois