Rapport spécial sur les activités d’application des lois en 2000
Préparé par le Groupe de travail nord-américain sur la coopération en matière d’application et d’observation de la législation environnementale
30 juin 2001
113 pages
Rapport spécial sur les activités d’application des lois en 2000
Préparé par le Groupe de travail nord-américain sur la coopération en matière d’application et d’observation de la législation environnementale
30 juin 2001
113 pages
Description
Dans ce rapport spécial, le Groupe de travail a choisi de se concentrer sur trois questions : 1) promotion de l’observation des lois; 2) vérification de l’observation (inspection); 3) mesure des résultats des programmes. Le corps du rapport comprend les exposés individuels du Canada, du Mexique et des États-Unis, dans lesquels les trois pays décrivent leurs programmes nationaux d’application et de promotion de l’observation des lois en regard de ces trois domaines.
Plus d’information
| Type de document : | Publication de projet |
| Thème : | Application des lois |
| Langues |