Bassins de résidus de l’Alberta II : Dossier factuel

Le 26 juin 2017, Environmental Defence Canada et le Natural Resources Defense Council (ayant son siège aux États-Unis), ainsi qu’un résidant canadien, M. Daniel T’seleie (les « auteurs »), ont présenté au Secrétariat de la CCE la communication SEM-17-001 (Bassins de résidus de l’Alberta II) (ci-après désignée la « communication »). Les auteurs allèguent que […]

Brûlage de déchets agricoles dans l’État de Sonora : Dossier factuel

Contient: Dossier factuel relatif à la communication SEM-16-001 (Brûlage de déchets agricoles dans l’État de Sonora)

Terres humides de Manzanillo: Dossier factuel

Contient: Dossier factuel relatif à la communication SEM-09-002 (Terres humides de Manzanillo)

Canyon du Sumidero II : Dossier factuel

Contient: Dossier factuel relatif à la communication SEM-11-002 (Canyon du Sumidero II)

Centrales électriques au charbon : Dossier factuel

Dossier factuel relatif à la communication SEM-04-005 (Centrales électriques au charbon)

Ex Hacienda El Hospital II et III : Dossier factuel

Dossier factuel relatif aux communications Ex Hacienda El Hospital II et III (SEM-06-003 et SEM-06-004)

Pollution environnementale à Hermosillo II : Dossier factuel

Le 30 août 2005, l’Academia Sonorense de Derechos Humanos et Domingo Gutiérrez Mendívil (les « auteurs ») ont présenté au Conseil de la CCE une communication en vertu du paragraphe 14(1) de l’ANACDE (la « communication »). Les auteurs de cette communication (SEM-05-003 Pollution environnementale à Hermosillo II), le Mexique omet d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement eu égard à la prévention et à la maîtrise de la pollution atmosphérique dans la ville d’Hermosillo, État de Sonora. Les auteurs soutiennent que, dans l’État de Sonora et plus particulièrement dans la municipalité d’Hermosillo, les autorités des trois ordres de gouvernement omettent de surveiller la conformité aux normes en matière de lutte contre la pollution atmosphérique et d’en favoriser le respect.

Lac de Chapala II : Dossier factuel

Contient: Dossier factuel relatif à la communication SEM-03-003 (Lac de Chapala II)

Véhicules automobiles au Québec : Dossier factuel

Communications sur les questions d’application : Dossier factuel relatif à la communication SEM-04-007 (Véhicules automobiles au Québec)

Le droit et les politiques de l’environnement en Amérique du Nord, Volume 27

Le présent rapport a été initialement élaboré comme un sommaire en juin 2000 pour le compte de l’Unité des communications sur les questions d’application du Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE). En janvier 2001, ce document a été distribué aux membres du Comité consultatif public mixte (CCPM) ainsi qu’aux représentants suppléants des membres […]

Technoparc de Montréal : Dossier factuel

Dossier factuel Technoparc de Montréal (SEM-03-005)

ALCA-Iztapalapa II : Dossier factuel

Le 17 juin 2003, Ángel Lara García (ci-après l’« auteur ») a présenté au Secrétariat de la CCE (ci-après le « Secrétariat ») une communication dans laquelle il allègue que le Mexique a omis d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement en rapport avec une usine appartenant à la société ALCA, S.A. de C.V. […]