Qu'est-ce qu'une communication?
Une communication est un document qu’un particulier ou une entreprise peut présenter par écrit au Secrétariat en vue de dénoncer le fait que le Canada, le Mexique ou les États-Unis omettent d’assurer l’application efficace de leur législation environnementale.
Une communication constitue la première étape du processus relatif aux communications sur les questions d’application (processus SEM, selon son acronyme anglais) et peut conduire à la constitution d’un dossier factuel. Ce dossier est essentiellement un rapport d’enquête. Ce rapport contient des renseignements de nature technique, scientifique et juridique, ainsi que des entrevues avec des représentants gouvernementaux et des analyses réalisées par des spécialistes indépendants. Il décrit en détail les considérations environnementales, légales et de santé publique pertinentes.
Pour en savoir plus, regardez cette courte vidéo illustrant le succès qu’a connu une collectivité grâce au processus SEM.
Mises à jour récentes
Production d’avocats au Michoacán
No de la communication : SEM-23-002
L’auteur de la communication allègue que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement visant à protéger les écosystèmes forestiers et la qualité de l’eau contre les effets néfastes de la production d’avocats dans l’État du Michoacán.
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Registre des communications
Production d’avocats au Michoacán
No de la communication : SEM-23-002
2 février 2023
L’auteur de la communication allègue que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement visant à protéger les écosystèmes forestiers et la qualité de l’eau contre les effets néfastes de la production d’avocats dans l’État du Michoacán. Dans...
Projets d’ensembles résidentiels à San Cristóbal de las Casas
No de la communication : SEM-23-001
11 janvier 2023
Dans la communication SEM-23-001 (Projets d’ensembles résidentiels à San Cristóbal de las Casas), l’auteur allègue que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement destinées à protéger les ressources forestières...
Bassin du barrage de Madín
No de la communication : SEM-22-003
26 octobre 2022
L’auteure de la communication allègue que le Mexique omet d’appliquer efficacement ses lois de l’environnement en ne faisant pas respecter les normes de qualité de l’eau, et en ne s’assurant pas que le niveau de pollution dans le bassin du barrage de Madín ne dépasse pas les limites...
Tren Maya
No de la communication : SEM-22-002
21 juillet 2022
Les auteurs de la communication allèguent que le Mexique omet d’appliquer efficacement ses lois de l’environnement relativement à l’évaluation des incidences environnementales du projet Tren Maya (tronçon 5-Sud), dans l’État de Quintana Roo. Les auteurs affirment que le...
Pollution à Playa Hermosa
No de la communication : SEM-22-001
1 juin 2022
Les auteurs de la communication allèguent que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement en ne protégeant pas l’écosystème côtier de Playa Hermosa, une plage locale située à Ensenada, en Basse-Californie. Les auteurs soutiennent que les...
Baleine noire de l’Atlantique Nord
No de la communication : SEM-21-003
4 octobre 2021
L’auteur affirme que les États-Unis n’appliquent pas efficacement leurs lois environnementales visant à protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis), qui est « principalement menacée par l’enchevêtrement dans les engins de pêche et la collision avec les...
Outil de suivi des communications
Cet outil vise à offrir au public une ressource permettant de faire le suivi de la conformité avec les délais du processus de communication sur les questions d'application (SEM selon son acronyme anglais), établis en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement et des Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application et les articles 24.27 et 24.28 du chapitre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique ( l’ACEUM) intitulé Environnement.
Outil de suivi des communicationsContactez l'unité des communications
Si vous avez des questions au sujet du processus de communications, contactez :
Paolo Solano Tovar
Directeur, Affaires juridiques et soumissions sur les questions d'application (SEM)
514-350-4321