Communications actives

Projet City Park

No de la communication : SEM-19-002

L'auteur allègue que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement relativement au projet City Park, dont le site se trouve dans la ville de León, État de Guanajuato, au Mexique. Dans la communication SEM-19-002 (Projet City Park),...

Mexique Ouvert 16 avril 2019

Exposition aux rayonnements à Los Altares

No de la communication : SEM-19-001

L’auteur de la communication allègue que le Mexique omet d’assurer l’application de ses lois de l’environnement relativement à l’exposition alléguée aux rayonnements des résidents de Los Altares, dans l’État d’Hermosillo au...

Mexique Ouvert 22 février 2019

Fracturation hydraulique dans l’État de Nuevo León

No de la communication : SEM-18-003

L'auteur allègue que le Mexique n'applique pas de manière efficace sa législation en matière d’environnement en ce qui a trait à la fracturation hydraulique dans la municipalité de Los Ramones, dans l'État de Nuevo León au...

Mexique Ouvert 3 octobre 2018

Metrobús Reforma

No de la communication : SEM-18-002

Les auteurs de la communication allèguent que les autorités fédérales du Mexique, le gouvernement de Mexico (CDMX) et trois de ses agglomérations omettent d’assurer l’application efficace des lois de l’environnement relativement à la construction de la ligne 7 du réseau de transport...

Mexique Ouvert 2 février 2018

Bassins de résidus de l’Alberta II

No de la communication : SEM-17-001

Dans la communication SEM-17-001 (Bassins de résidus de l’Alberta II), les auteurs allèguent que « le gouvernement du Canada omet d’assurer l’application efficace du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches canadienne relativement à l’écoulement de substances nocives...

Canada Ouvert 26 juin 2017
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