Les membres du Conseil
Le Conseil est composé du plus haut représentant (ministre ou l'équivalent) de l'environnement du Canada, du Mexique et des États-Unis.
Représentant suppléant
Comité permanent général
Représentant suppléant
Comité permanent général
Représentant suppléant
Comité permanent général
Représentants suppléants
Chaque membre du Conseil désigne un représentant suppléant (rep. suppl.) qui peut agir à l'égard de toute question relevant de la compétence du Conseil pour veiller à la mise en œuvre de l'Accord.
Comité permanent général
Le Comité permanent général (CPG) est composé d'un représentant de chaque pays. Les membres du CPG agissent comme premier point de contact entre le Secrétariat de la CCE et les gouvernements, et ils veillent à ce que l'on donne suite en temps opportun aux informations ou aux mesures dont le Secrétariat a besoin.
Groupes de travail
L’alinéa 3(6)a) de l’Accord de coopération environnementale stipule que le Conseil de la Commission « peut établir des comités, des groupes de travail ou des groupes d’experts, spéciaux ou permanents, et leur déléguer des responsabilités. »
MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT