La CCE reçoit une communication sur l’enfouissement de matières dangereuses dans le secteur de la Grande Tourbière de Blainville (Québec, Canada)
Image tirée de Google Earth
Tiohtià:ke (Montréal), 13 mai 2026 — Le 1er mai 2026, un adolescent canadien a déposé, à titre individuel, une communication auprès du Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) en vertu du Chapitre 24 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). L’auteur de la communication affirme que le Canada omet d’appliquer de manière effective ses lois environnementales en ce qui concerne la protection d’oiseaux migrateurs et d’espèces en péril ainsi qu’en permettant le rejet de substances nocives dans l’environnement au-delà des limites prévues par la loi.
Dans la communication SEM-26-003 (Enfouissement de matières dangereuses à Blainville), l’auteur fait valoir que le projet de l’entreprise Stablex entraîne l’enfouissement de millions de tonnes de déchets toxiques dans un site d’intérêt sur le plan environnemental. Selon l’auteur, les activités d’excavation dans la Grande Tourbière de Blainville durant les périodes de nidification d’oiseaux, prétendument permises par le Canada dans le cadre du projet d’enfouissement, contreviennent aux lois environnementales canadiennes. L’auteur indique aussi que des analyses de la qualité de l’eau dans le secteur font état de taux de cadmium 320 fois supérieurs aux seuils réglementaires et affirme que cette contamination menace l’écosystème des lacs Fauvel.
L’auteur ajoute qu’en adoptant la Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville, connue sous le nom de « Projet de loi no 93 », le gouvernement du Québec interdit les recours judiciaires visant à contraindre le gouvernement de respecter les lois environnementales fédérales.
L’auteur de la communication renvoie à des dispositions de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur les espèces en péril, et de la Loi sur les pêches.
Le Secrétariat examinera la communication et déterminera, dans les 30 jours, si elle répond aux exigences de l’article 24.27(1), (2) et (3) de l’ACEUM. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la communication SEM-26-003 (Enfouissement de matières dangereuses à Blainville) sur la page du registre des communications.
Le processus SEM de la CCE
Le processus relatif aux communications sur les questions d’application (processus SEM) contribue à ce que le public participe à l’application efficace des lois de l’environnement en Amérique du Nord. Si vous avez des raisons de croire qu’une telle loi n’est pas appliquée de manière efficace par le Canada, le Mexique ou les États-Unis, ce processus pourrait répondre à vos préoccupations.
Depuis le 1er juillet 2020, le processus SEM est régi par les articles 24.27 et 24.28 du chapitre 24 sur l’environnement du nouvel accord de libre-échange qu’ont conclu le Canada, le Mexique et les États‑Unis.
Si vous désirez en apprendre davantage au sujet de ce processus, à titre d’introduction, vous pouvez regarder cette courte vidéo de deux minutes.
N’oubliez pas de vous inscrire ici afin de recevoir les communiqués de presse et les bulletins d’information de la CCE, et prendre ainsi connaissance des dernières nouvelles concernant les communications sur les questions d’application.