Promotion de l’approvisionnement responsable en produits du bois

L’exploitation forestière illicite et le commerce du bois issu de cette pratique représentent un enjeu à la fois national, régional et mondial qui a des conséquences sociales, économiques et environnementales néfastes, entre autres : la dégradation des forêts, la perte de terres ancestrales par les collectivités autochtones et tribales, et la création de conditions inéquitables […]

Système trilatéral d’échange de données sur l’importation et l’exportation de déchets dangereux – Maintenance, mise en œuvre, essai et lancement du système d’échange de données au moyen d’une API entre les États-Unis et le Mexique qui est en voie d’élaboration

En vertu des règlements en vigueur, le Canada, le Mexique et les États-Unis contrôlent l’importation et l’exportation de déchets dangereux en échangeant des notifications et des consentements avant d’expédier ces déchets à l’étranger. Dans le cadre de son Plan opérationnel pour 2019 et 2020, la CCE a aidé ces pays à mettre à jour leur […]

Renforcement de la mise en œuvre et application efficace de la CITES à l’égard du bois en Amérique du Nord

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) prévoit des mécanismes cruciaux pour veiller à ce que le commerce international d’animaux et de plantes sauvages s’effectue d’une manière réglementée qui ne menace pas la survie des espèces. L’annexe II de la CITES dresse une liste des […]

Utilisation de la télédétection pour la préparation et l’intervention en cas d’évènements extrêmes

Les applications de télédétection connexes aux systèmes d’alerte rapide et à la surveillance des changements climatiques sont fondamentales en gestion de catastrophes. Il existe un certain nombre de ces applications, mais la fourniture d’informations géospatiales pertinentes et opportunes aux premiers répondants demeure difficile en raison de l’absence d’infrastructures leur donnant accès à ces techniques. L’objectif […]

Modernisation du système d’échange de données sur les transferts de déchets dangereux

Conformément aux règlements en vigueur, le Canada, le Mexique et les États-Unis contrôlent l’importation et l’exportation de déchets dangereux grâce à l’échange d’avis et de consentements avant que ces déchets ne traversent leurs frontières. Ce projet vise à actualiser le Système d’échange électronique de préavis et de consentements afin de faciliter la transmission fluide d’avis […]

Renforcement de l’application en Amérique du Nord de la limite imposée par l’Organisation maritime internationale relativement à la teneur en soufre du carburant des navires

Le transport maritime constitue un secteur véritablement mondial et l’Amérique du Nord connaît des échanges commerciaux d’une grande ampleur dans le domaine maritime, autant à l’échelle intérieure que mondiale. Le but de ce projet consiste à renforcer les capacités nord‑américaines d’évaluation de la conformité et d’application, au besoin, des normes sur la teneur en soufre […]

Amélioration de l’application des lois de l’environnement en Amérique du Nord

En renforçant les mécanismes de coopération afin d’améliorer la conformité environnementale et l’application des lois fondée sur les renseignements, ce projet renforcera les capacités des parties à cibler le commerce illicite de matières assujetties à des règlements de l’environnement, dont les déchets électroniques, les déchets dangereux (p. ex., les batteries d’accumulateurs au plomb usées), les […]

Renforcement des capacités d’amélioration de l’hygiène du milieu dans les collectivités vulnérables d’Amérique du Nord

La pollution de l’environnement peut avoir des effets considérables sur la santé humaine, cependant, celle de certaines personnes ou même de certains groupes de personnes est beaucoup plus vulnérable aux risques d’exposition à cette pollution. De nombreuses variables influent directement ou indirectement sur la gravité de ses effets sur la santé. Par exemple, des polluants […]