Renewing our trilateral commitment and implementing the new Free Trade Agreement and its supporting Environmental Cooperation Agreement
This Operational Plan 2025 (OP) presents the work that the CEC will implement this year, which by and large continues the work initiated in 2024.
Disponible en anglais seulement
Modifications aux Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application proposées par le Groupe de travail sur la modernisation du processus relatif à ces communications
Avis au Conseil Réponse du Conseil
Tribune publique du CCPM intitulée – L’avenir de l’énergie en Amérique du Nord : favoriser une économie à faibles émissions de carbone à l’horizon 2030 et au-delà
Disponible en anglais seulement
Réponse à l'avis Avis au Conseil No 11-03
Communications sur les questions d’application et mouvements transfrontaliers de produits chimiques en Amérique du Nord
Avis au Conseil Réponse du Conseil
Session ordinaire du Comité consultatif public mixte no 11-03 et tribune publique Session ordinaire du Comité consultatif public mixte no 11-03 et tribune publique
Disponible en anglais seulement
La gestion des déchets électroniques en Amérique du Nord
Avis au Conseil Réponse du Conseil
Tribune publique destinée à examiner les questions que soulève la croissance rapide de la masse de déchets électroniques en Amérique du Nord
XVIIIe session ordinaire du Conseil de la CCE
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