Dossier factuel relatif aux communications Ex Hacienda El Hospital II et III (SEM-06-003 et SEM-06-004)
Le 30 août 2005, l’Academia Sonorense de Derechos Humanos et Domingo Gutiérrez Mendívil (les « auteurs ») ont présenté au Conseil de la CCE une communication en vertu du paragraphe 14(1) de l’ANACDE (la « communication »). Les auteurs de cette communication (SEM-05-003 Pollution environnementale à Hermosillo II), le Mexique omet d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement eu égard à la prévention et à la maîtrise de la pollution atmosphérique dans la ville d’Hermosillo, État de Sonora. Les auteurs soutiennent que, dans l’État de Sonora et plus particulièrement dans la municipalité d’Hermosillo, les autorités des trois ordres de gouvernement omettent de surveiller la conformité aux normes en matière de lutte contre la pollution atmosphérique et d’en favoriser le respect.
Contient: Dossier factuel relatif à la communication SEM-03-003 (Lac de Chapala II)
Communications sur les questions d’application : Dossier factuel relatif à la communication SEM-04-007 (Véhicules automobiles au Québec)
Dossier factuel Technoparc de Montréal (SEM-03-005)
Le 17 juin 2003, Ángel Lara García (ci-après l’« auteur ») a présenté au Secrétariat de la CCE (ci-après le « Secrétariat ») une communication dans laquelle il allègue que le Mexique a omis d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement en rapport avec une usine appartenant à la société ALCA, S.A. de C.V. […]
Le 6 février 2002, la Canadian Nature Federation, la Société pour la nature et les parcs du Canada, Earthroots, la Federation of Ontario Naturalists, Great Lakes United, le Sierra Club (États-Unis), le Sierra Club du Canada et la Wildlands League (collectivement appelés les auteurs de la communication), représentés par le Sierra Legal Defence Fund, ont déposé une communication au Secrétariat alléguant que le Canada omet d’assurer l’application efficace de la législation fédérale sur la conservation des oiseaux migrateurs en rapport avec des activités d’exploitation forestière en Ontario.
Contient: Dossier factuel final Communication Tarahumara (SEM-00-006)
Le 6 avril 2000, l’Academia Sonorense de Derechos Humanos, A.C., et Domingo Gutiérrez Mendívil (ci-après « les auteurs ») ont présenté une communication au Secrétariat, conformément à l’article 14 de l’ANACDE. Les auteurs de la communication allèguent que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement en rapport avec l’usine de grillage […]
Dossier factuel Molymex II (SEM-00-005)
Dossier factuel Río Magdalena (SEM-97-002)
