Le 30 août 2005, l’Academia Sonorense de Derechos Humanos et Domingo Gutiérrez Mendívil (les « auteurs ») ont présenté au Conseil de la CCE une communication en vertu du paragraphe 14(1) de l’ANACDE (la « communication »). Les auteurs de cette communication (SEM-05-003 Pollution environnementale à Hermosillo II), le Mexique omet d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement eu égard à la prévention et à la maîtrise de la pollution atmosphérique dans la ville d’Hermosillo, État de Sonora. Les auteurs soutiennent que, dans l’État de Sonora et plus particulièrement dans la municipalité d’Hermosillo, les autorités des trois ordres de gouvernement omettent de surveiller la conformité aux normes en matière de lutte contre la pollution atmosphérique et d’en favoriser le respect.
Contient: Dossier factuel relatif à la communication SEM-03-003 (Lac de Chapala II)
Communications sur les questions d’application : Dossier factuel relatif à la communication SEM-04-007 (Véhicules automobiles au Québec)
Le présent rapport a été initialement élaboré comme un sommaire en juin 2000 pour le compte de l’Unité des communications sur les questions d’application du Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE). En janvier 2001, ce document a été distribué aux membres du Comité consultatif public mixte (CCPM) ainsi qu’aux représentants suppléants des membres […]
Dossier factuel Technoparc de Montréal (SEM-03-005)
Le 17 juin 2003, Ángel Lara García (ci-après l’« auteur ») a présenté au Secrétariat de la CCE (ci-après le « Secrétariat ») une communication dans laquelle il allègue que le Mexique a omis d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement en rapport avec une usine appartenant à la société ALCA, S.A. de C.V. […]
Décisions rendues par le Secrétariat en vertu des articles 14 et 15 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, entre le mois de septembre 2004 et le mois d’août 2006.
Le 6 février 2002, la Canadian Nature Federation, la Société pour la nature et les parcs du Canada, Earthroots, la Federation of Ontario Naturalists, Great Lakes United, le Sierra Club (États-Unis), le Sierra Club du Canada et la Wildlands League (collectivement appelés les auteurs de la communication), représentés par le Sierra Legal Defence Fund, ont déposé une communication au Secrétariat alléguant que le Canada omet d’assurer l’application efficace de la législation fédérale sur la conservation des oiseaux migrateurs en rapport avec des activités d’exploitation forestière en Ontario.
Contient: Dossier factuel final Communication Tarahumara (SEM-00-006)
Décisions rendues par le Secrétariat en vertu des articles 14 et 15 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, entre le mois de juillet 2002 et le mois d’août 2004.
Le 6 avril 2000, l’Academia Sonorense de Derechos Humanos, A.C., et Domingo Gutiérrez Mendívil (ci-après « les auteurs ») ont présenté une communication au Secrétariat, conformément à l’article 14 de l’ANACDE. Les auteurs de la communication allèguent que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement en rapport avec l’usine de grillage […]
