Bassin aval de la rivière Nazas
No de la communication : SEM-25-001
Partie visée : Mexique
Date de la communication : 2 septembre 2025
État actuel : Ouvert
Dernière mise à jour : 2 septembre 2025
Le Secrétariat a commencé son analyse de la communication en vertu des paragraphes 24.27(2) et (3) de l’ACEUM.
Résumé de la question sur laquelle porte la communication :
L’auteur affirme que le bassin aval de la rivière Nazas s'est détérioré à un rythme accéléré ces dernières années en raison de la construction de projets d'infrastructure hydraulique (barrages) qui ont modifié le débit naturel de la rivière. L’auteur affirme que les barrages ont entraîné une pénurie d'eau, l'assèchement du lit de la rivière et une réduction de la recharge des nappes phréatiques. Il soutient également que ces barrages ont eu un impact sur les écosystèmes locaux, entraînant une perte du couvert forestier dans les zones riveraines et mettant en état critique le principal aquifère de la région (Acuífero Principal Región Lagunera).
L’auteur affirme qu'en développant et en exploitant des barrages dans le bassin aval de la rivière Nazas, le Mexique omet d’appliquer de manière effective ses lois environnementales visant à protéger, restaurer et garantir l'utilisation durable des écosystèmes et des ressources naturelles. L’auteur affirme également que le Mexique manque à ses obligations de maintenir l'équilibre écologique et de protéger le droit à un environnement sain.
Titre et citation de la législation de l'environnement en question :
L’auteur cite des dispositions de la Loi sur les eaux nationales (Ley de Aguas Nacionales – LAN), de la loi générale sur l'équilibre écologique et la protection de l'environnement (Ley General del Equilibrio Ecológico y la Protección al Ambiente – LGEEPA) et de la Loi générale sur le développement forestier durable (Ley General del Desarrollo Forestal Sustentable – LGDFS).
Auteur(s) :
Prodefensa del Nazas, A.C.
Chronologie
Le Secrétariat a commencé son analyse de la communication en vertu des paragraphes 24.27(2) et (3) de l’ACEUM.
Communication - Communication provenant Auteurs le 02/09/2025
Accusé de réception - Lettre aux auteurs provenant Secrétariat le 02/09/2025