Projet

Amélioration de l’application des lois de l’environnement en Amérique du Nord

Data map of North America

En renforçant les mécanismes de coopération afin d’améliorer la conformité environnementale et l’application des lois fondée sur les renseignements, ce projet renforcera les capacités des parties à cibler le commerce illicite de matières assujetties à des règlements de l’environnement, dont les déchets électroniques, les déchets dangereux (p. ex., les batteries d’accumulateurs au plomb usées), les substances appauvrissant la couche d’ozone et les motocyclettes non conformes à l’échelle de l’Amérique du Nord.

Travaux connexes

Waste containers

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Plan opérationnel pour 2013 et 2014