Publication

Qualité de l’air et changement climatique en Amérique du Nord : Normes, réglementation, planification et application des lois aux paliers national, étatique/provincial et local

17 mai 2004 51 pages

Qualité de l’air et changement climatique en Amérique du Nord : Normes, réglementation, planification et application des lois aux paliers national, étatique/provincial et local

17 mai 2004 51 pages

Description

Le présent document a été rédigé pour le compte du Secrétariat de la CCE par M.J. Bradley and Associates, Inc. en application du plan de travail de 2003 de la CCE qui prévoyait l’exécution d’une étude comparative des normes, de la réglementation, de la planification et des pratiques d’application de la loi concernant à la qualité de l’air aux niveaux national, étatique/provincial et local dans les trois pays nord-américains, à partir des recherches et travaux antérieurs de la CCE sur les systèmes de gestion de la qualité de l’air en Amérique du Nord. Les opinions et idées présentées dans le présent document ne reflètent pas nécessairement celles de la CCE ou des gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis.

Additional Information

Document Type: Publication de projet
Theme: Application des lois, Changements climatiques, Polluants