Publication

Processus de sélection des substances pouvant justifier une action régionale

1 octobre 1997 46 pages

Processus de sélection des substances pouvant justifier une action régionale

1 octobre 1997 46 pages

Description

Le présent rapport répond à l’un des engagements régionaux qui découlent de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) conclu entre le Canada, le Mexique et les États-Unis. Aux termes de cet accord, les Parties ont constitué la Commission de coopération environnementale (CCE) et chargé celle-ci d’« encourager la coopération en matière de conservation, protection et amélioration de l’environnement sur leurs territoires ».

Le Conseil (des ministres) de la Commission — l’organe directeur de la Commission —, a adopté la résolution no 95-5 sur la gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC) le 13 octobre 1995, à sa deuxième session ordinaire, tenue à Oaxaca, au Mexique. Cette résolution prévoit la constitution d’« un groupe de travail composé de deux hauts responsables, choisis par chaque Partie, dont les fonctions se rapportent à la réglementation ou à la gestion des substances toxiques, et qui, de concert avec la [CCE], veilleront à mettre en application les décisions et les engagements énoncés dans la présente résolution ». La résolution prévoit encore l’établissement de plans d’action régionaux nord-américains (PARNA) relatifs à certaines substances toxiques persistantes désignées, en faisant de cette démarche une priorité liée à la volonté commune des Parties de s’attaquer aux problèmes nationaux et régionaux connexes à la GRPC. Le présent rapport fait suite à la décision de définir « de meilleurs critères permettant de désigner des substances toxiques et persistantes en vue de mesures régionales ».

Additional Information

Document Type: Document d'information
Theme: Polluants