Publication

Molymex II : Dossier factuel

Le droit et les politiques de l’environnement en Amérique du Nord, Volume 18

8 octobre 2004 184 pages

Molymex II : Dossier factuel

Le droit et les politiques de l’environnement en Amérique du Nord, Volume 18

8 octobre 2004 184 pages

Description

Le 6 avril 2000, l’Academia Sonorense de Derechos Humanos, A.C., et Domingo Gutiérrez Mendívil (ci-après « les auteurs ») ont présenté une communication au Secrétariat, conformément à l’article 14 de l’ANACDE. Les auteurs de la communication allèguent que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement en rapport avec l’usine de grillage de molybdène exploitée par la société Molymex, S.A. de C.V. (ci-après « Molymex »), située dans la municipalité de Cumpas, dans l’État de Sonora, au Mexique.

Plus d’information

Type de document : Dossier factuel
Thème : Application des lois
Series: North American Environmental Law and Policy
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