Publication

Bassins de résidus de l’Alberta II : Dossier factuel

Le droit et les politiques de l’environnement en Amérique du Nord, Volume 36

4 septembre 2020 208 pages

Bassins de résidus de l’Alberta II : Dossier factuel

Le droit et les politiques de l’environnement en Amérique du Nord, Volume 36

4 septembre 2020 208 pages

Description

Le 26 juin 2017, Environmental Defence Canada et le Natural Resources Defense Council (ayant son siège aux États-Unis), ainsi qu’un résidant canadien, M. Daniel T’seleie (les « auteurs »), ont présenté au Secrétariat de la CCE la communication SEM-17-001 (Bassins de résidus de l’Alberta II) (ci-après désignée la « communication »). Les auteurs allèguent que le gouvernement du Canada (le « Canada ») omet d’assurer l’application du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches fédérale relativement à l’écoulement de substances nocives, en particulier d’eau de traitement des sables bitumineux (ETSB), provenant de bassins de résidus d’exploitation de sables bitumineux dans le nord-est de l’Alberta. Le 20 août 2018, le Conseil de la CCE a donné unanimement instruction au Secrétariat de constituer un dossier factuel relatif à ladite communication SEM-17-001 (voir les paragraphes 6 à 24).

Additional Information

Document Type: Dossier factuel
Theme: Application des lois
Series: North American Environmental Law and Policy