Comment déposer une communication auprès de la Commission de coopération environnementale
En ligne
18 mai 2021
De 13 h à 14 h 30 (HAE)
Publique
Découvrez un moyen de sensibiliser les gens à une question environnementale dans votre collectivité : déposer une communication auprès du Secrétariat de la Commission de coopération environnementale. L’Accord Canada États-Unis Mexique (ACEUM/USMCA/T-MEC) comporte un processus selon lequel une organisation non gouvernementale, une entité commerciale ou un ressortissant du Canada, du Mexique ou des États-Unis peut déposer une communication pour soulever des préoccupations concernant l’application de la loi de l’environnement. Dans le cadre de ce webinaire, nous décrirons les exigences relatives au dépôt d’une communication, nous expliquerons les étapes du processus de dépôt d’une communication et nous examinerons une communication fructueuse récente.

Ordre du jour
18 May, 2021

Paolo Solano
Director of Legal Affairs and Submissions on Enforcement Matters, CEC
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Caitlin McCoy
Legal Officer at the Commission for Environmental Cooperation
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Stepan Wood
Canada Research Chair in Law, Society and Sustainability and Director of the Centre for Law & the Environment at the Allard School of Law, University of British Columbia
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