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Avis au Conseil 97-02 — Perspectives relatives à la consultation du public par la CCE

DISTRIBUTION : Générale
J/97-02/ADV/r05
ORIGINAL :Espagnol

Perspectives relatives à la consultation du public par la CCE

En conformité avec l’article 16 de l’ANACDE et avec l’Énoncé de perspective du CCPM du 26 juillet 1994, signé à Washington, D.C. (États-Unis), le CCPM assume trois responsabilités fondamentales: être le mécanisme par lequel la CCE établit des contacts avec le public, agir à titre de conseiller auprès du Conseil et fournir de l’information technique et scientifique au Secrétariat.

Le Conseil a demandé au CCPM d’étudier différents mécanismes susceptibles de favoriser les contacts avec le public, notamment les séances de consultations publiques, qui constituent à cet égard le mécanisme le plus important. Cette fonction est présentée de la manière suivante dans l’Énoncé de perspective du CCPM:

« Notre perspective est de favoriser la coopération continentale en ce qui touche la protection des écosystèmes et le développement économique durable et d’assurer une participation active du public et la transparence des travaux de la Commission tout entière. »

Au cours des trois premières années d’existence de la CCE, le CCPM – avec l’appui du Secrétariat – a organisé et tenu, à la demande du Conseil, plusieurs consultations publiques sur des sujets d’intérêt pour la CCE.

Se fondant sur cette expérience, le CCPM désire, dans la présente recommandation, faire le point sur les consultations publiques menées par le Comité et donner son avis au Conseil sur les orientations futures à prendre en cette matière.

Il convient tout d’abord de reconnaître que le CCPM, à la demande du Conseil, a joué un rôle central dans la création de liens entre le public de l’Amérique du Nord et la CCE, et que les consultations publiques ont constitué un outil important à cet égard. Cette responsabilité a été assumée avec enthousiasme par le CCPM, y compris la fonction qui consiste à donner son avis au Conseil sur toute question relevant de l’ANACDE, comme le prévoit le paragraphe 16(4) de l’ANACDE. De la même manière, le CCPM n’a pas eu l’occasion d’assumer pleinement son rôle décrit au paragraphe 16(5) de l’ANACDE, qui prévoit que le CCPM pourra fournir au Secrétariat toutes informations pertinentes, scientifiques ou autres, notamment pour l’établissement d’un dossier factuel en vertu de l’article 15.

Il nous appert que le processus de consultations publiques est maintenant bien en marche, et qu’il constitue une composante essentielle des fonctions de communication et d’information entre le public et la CCE. Le CCPM désire continuer à participer aux consultations publiques de la CCE et en ce sens recommande au Conseil :

  1. Que les consultations publiques soient intégrées davantage aux programmes de la CCE et que des efforts additionnels soient faits afin d’assurer une plus grande diffusion relativement au rôle de la CCE;
  2. Que le CCPM continue de fournir au Conseil des propositions quant aux thèmes à aborder au cours des consultations publiques, et que ces thèmes portent sur des sujets reliés au programme de travail de la CCE;
  3. Que la CCE continue de favoriser la participation du public en général, et plus particulièrement celle des organisations à vocation locale, notamment en continuant d’accorder une aide financière aux particuliers et aux organisations non gouvernementales.
  4. Que les consultations publiques soient réparties tout au long de l’année plutôt que concentrées dans une période restreinte, en prévoyant les procédures et le temps nécessaires pour que le CCPM rende compte au Conseil de telles consultations.
  5. Que les comités consultatifs nationaux soient invités à participer aux consultations publiques et qu’un rôle précis leur soit attribué;
  6. Que, parallèlement, le CCPM donne son avis au Conseil sur toute question relevant de l’ANACDE, y compris sur la planification stratégique du programme de travail de la CCE, et fournisse au Secrétariat des informations pertinentes aux travaux de la CCE.