Communication

Tren Maya

No de la communication : SEM-22-002
Partie visée : Mexique
Date de la communication : 21 juillet 2022
État actuel : Ouvert

Dernière mise à jour : 1 décembre 2022

Le Secrétariat a jugé que la communication satisfaisait aux critères énoncés au paragraphe 24.27(2) et a demandé une réponse à la Partie visée en vertu du paragraphe 24.27(3).

Résumé de la question sur laquelle porte la communication :

Les auteurs de la communication allèguent que le Mexique omet d’appliquer efficacement ses lois de l’environnement relativement à l’évaluation des incidences environnementales du projet Tren Maya (tronçon 5-Sud), dans l’État de Quintana Roo.

Les auteurs affirment que le projet n’a pas fait l’objet d’une évaluation adéquate des incidences environnementales (EIE), tel que l’exige ce type de projet d’infrastructures. Ils allèguent notamment que le Mexique a omis de reconnaître la nature préventive de l’EIE et soutiennent qu’en fragmentant le projet, il omet de prendre en considération d’importantes incidences environnementales cumulatives, synergiques, directes, indirectes et résiduelles. Les auteurs affirment également que des études géologiques et géophysiques inadéquates ne tiennent pas compte de la fragilité du karst et du sol dans la péninsule du Yucatán, ce qui accroît les risques d’affaissement des infrastructures et d’accidents imputables au transport de carburant. La communication fait également état de l’absence d’une évaluation des risques que présentent les installations d’approvisionnement en carburant et d’entretien, et de l’omission de tenir compte des espèces en voie de disparition présentes dans le secteur.

Titre et citation de la législation de l'environnement en question :

Les auteurs citent plusieurs instruments nationaux et internationaux, notamment la Constitution du Mexique, l’Accord d’Escazú, le Pacte de San José, le Protocole de San Salvador, la Déclaration de Rio, la Ley General del Equilibrio Ecológico y la Protección al Ambiente (LGEEPA, Loi générale sur l’équilibre écologique et la protection de l’environnement), la Ley General de Desarrollo Forestal Sustentable (LGDFS, Loi générale sur le développement forestier durable), la Ley General de Vida Silvestre (LGVS, Loi générale sur les espèces sauvages) et la Ley de Aguas Nacionales (LAN, Loi sur les eaux nationales).

Auteur(s) :

MOCE Yax Cuxtal, A.C., Grupo Gema del Mayab, A.C., Jaguar Wild Center, Red de Capacitadores Socio Ambientales, Selvame del Tren, Cenotes Urbanos et 19 particuliers

Chronologie

21 juillet 2022

Le Secrétariat a commencé son analyse de la communication en vertu des paragraphes 24.27(2) et (3).

Communication - Communication provenant Auteurs le 21/07/2022

Accusé de réception - Lettre aux auteurs provenant Secrétariat le 21/07/2022

22 août 2022

Le Secrétariat a informé les auteurs que leur communication ne satisfaisait pas tous les critères énoncés aux paragraphes 24.27(2) et (3) et qu’ils avaient 60 jours pour présenter une version révisée de cette communication.

Détermination - Décision du Secrétariat en vertu des paragraphes 24.27(2) et (3) de l’ACEUM provenant Secrétariat le 22/08/2022

21 octobre 2022

Le Secrétariat a réçu une communication révisée et a commencé à l’analyser.

Communication - Communication provenant Auteurs le 21/10/2022

Accusé de réception - Lettre aux auteurs provenant Secrétariat le 24/10/2022

16 novembre 2022

Le Conseil, la Partie ou le Secrétariat a fourni une explication écrite de l'omission de répondre dans le délai prévu.

Autre document - Autre document provenant Secrétariat le 16/11/2022

Autre document - Autre document provenant Secrétariat le 16/11/2022

1 décembre 2022

Le Secrétariat a jugé que la communication satisfaisait aux critères énoncés au paragraphe 24.27(2) et a demandé une réponse à la Partie visée en vertu du paragraphe 24.27(3).

Détermination - Décision du Secrétariat en vertu des paragraphes 24.27(2) et (3) de l’ACEUM provenant Secrétariat le 01/12/2022