Communication

Tortue caouanne

No de la communication : SEM-20-001
Partie visée : Mexique
Date de la communication : 17 décembre 2020
État actuel : Ouvert

Dernière mise à jour : 21 octobre 2021

Le Conseil, la Partie ou le Secrétariat a fourni une explication écrite conformément au paragraphe 19.9 des Lignes directrices.

Résumé de la question sur laquelle porte la communication :

Les auteurs allèguent que le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles du Mexique et d’autres organismes environnementaux omettent d’assurer l’application efficace des dispositions visant la protection et la conservation de la tortue caouanne (Caretta caretta) énoncées dans des lois nationales et des traités internationaux adoptés par le Mexique. La communication fait valoir que malgré l’établissement d’une zone désignée au niveau national aux fins de la conservation des tortues marines, les signalements de décès sont en hausse. Ces décès ont été liés à la pêche, à des collisions avec des navires, à l’ingestion de déchets marins et à la présence de contaminants toxiques.

Auteur(s) :

Centro Mexicano de Derecho Ambiental, A.C., Center for Biological Diversity

Chronologie

17 décembre 2020

Le Secrétariat a commencé son analyse de la communication en vertu des paragraphes 24.27(2) et (3).

Communication - Communication provenant Auteurs le 17/12/2020

Annexe - Autre document provenant Auteurs le 17/12/2020

Annexe - Autre document provenant Auteurs le 17/12/2020

Annexe - Autre document provenant Auteurs le 17/12/2020

Annexe - Autre document provenant Auteurs le 17/12/2020

Annexe - Autre document provenant Auteurs le 17/12/2020

Annexe - Autre document provenant Auteurs le 17/12/2020

Annexe - Autre document provenant Auteurs le 17/12/2020

Annexe - Autre document provenant Auteurs le 17/12/2020

Annexe - Autre document provenant Auteurs le 17/12/2020

Annexe - Autre document provenant Auteurs le 17/12/2020

Annexe - Autre document provenant Auteurs le 17/12/2020

Annexe - Autre document provenant Auteurs le 17/12/2020

Annexe - Autre document provenant Auteurs le 17/12/2020

Annexe - Autre document provenant Auteurs le 17/12/2020

Annexe - Autre document provenant Auteurs le 17/12/2020

Annexe - Autre document provenant Auteurs le 17/12/2020

8 février 2021

Le Secrétariat a jugé que la communication satisfaisait aux critères énoncés au paragraphe 24.27(2) et a demandé une réponse à la Partie visée en vertu du paragraphe 24.27(3).

Détermination - Décision du Secrétariat en vertu des paragraphes 24.27(2) et (3) de l’ACEUM provenant Secrétariat le 08/02/2021

4 mai 2021

Le Conseil, la Partie ou le Secrétariat a fourni une explication écrite de l'omission de répondre dans le délai prévu.

Autre document - Autre document provenant Mexique le 03/05/2021

Accusé de réception - Autre document provenant Secrétariat le 04/05/2021

28 mai 2021

En vertu du paragraphe 24.27(4), le Secrétariat a reçu une réponse de la Partie visée et a commencé à déterminer s’il recommanderait au Conseil la constitution d’un dossier factuel, conformément au paragraphe 24.28(1).

Résponse de la Partie - Réponse de la Partie en vertu du paragraphe 24.27(4) de l’ACEUM provenant Mexique le 28/05/2021

Accusé de réception - Autre document provenant Secrétariat le 31/05/2021

Annexe - Autre document provenant Mexique le 28/05/2021

Annexe - Autre document provenant Mexique le 28/05/2021

Annexe - Autre document provenant Mexique le 28/05/2021

Annexe - Autre document provenant Mexique le 28/05/2021

Annexe - Autre document provenant Mexique le 28/05/2021

Annexe - Autre document provenant Mexique le 28/05/2021

Annexe - Autre document provenant Mexique le 28/05/2021

Annexe - Autre document provenant Mexique le 28/05/2021

Annexe - Autre document provenant Mexique le 28/05/2021

Annexe - Autre document provenant Mexique le 28/05/2021

Annexe - Autre document provenant Mexique le 28/05/2021

Annexe - Autre document provenant Mexique le 28/05/2021

Annexe - Autre document provenant Mexique le 28/05/2021

Annexe - Autre document provenant Mexique le 28/05/2021

Annexe - Autre document provenant Mexique le 28/05/2021

27 juillet 2021

Le Secrétariat a informé le Conseil et le Comité sur l’environnement qu’il estime justifiée la constitution d’un dossier factuel en vertu du paragraphe 24.28(1).

Recommandation - Notification du Secrétariat au Conseil en vertu du paragraphe 24.28(1) de l’ACEUM provenant Secrétariat le 27/07/2021

21 octobre 2021

Le Conseil, la Partie ou le Secrétariat a fourni une explication écrite conformément au paragraphe 19.9 des Lignes directrices.

Accusé de réception - Autre document provenant Secrétariat le 25/10/2021