Résumé de la question sur laquelle porte la communication :

Les auteurs allèguent que le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles du Mexique et d’autres organismes environnementaux omettent d’assurer l’application efficace des dispositions visant la protection et la conservation de la tortue caouanne (Caretta caretta) énoncées dans des lois nationales et des traités internationaux adoptés par le Mexique. La communication fait valoir que malgré l’établissement d’une zone désignée au niveau national aux fins de la conservation des tortues marines, les signalements de décès sont en hausse. Ces décès ont été liés à la pêche, à des collisions avec des navires, à l’ingestion de déchets marins et à la présence de contaminants toxiques.

Auteur(s) :

Centro Mexicano de Derecho Ambiental, A.C., Center for Biological Diversity

Chronologie

17 décembre 2020

Le Secrétariat a commencé son analyse de la communication en vertu des paragraphes 24.27(2) et (3).

Communication - Communication provenant Auteurs le 17/12/2020

Annexe - Autre document provenant Auteurs le 17/12/2020

Annexe - Autre document provenant Auteurs le 17/12/2020

Annexe - Autre document provenant Auteurs le 17/12/2020

Annexe - Autre document provenant Auteurs le 17/12/2020

Annexe - Autre document provenant Auteurs le 17/12/2020

Annexe - Autre document provenant Auteurs le 17/12/2020

Annexe - Autre document provenant Auteurs le 17/12/2020

Annexe - Autre document provenant Auteurs le 17/12/2020

Annexe - Autre document provenant Auteurs le 17/12/2020

Annexe - Autre document provenant Auteurs le 17/12/2020

Annexe - Autre document provenant Auteurs le 17/12/2020

Annexe - Autre document provenant Auteurs le 17/12/2020

Annexe - Autre document provenant Auteurs le 17/12/2020

Annexe - Autre document provenant Auteurs le 17/12/2020

Annexe - Autre document provenant Auteurs le 17/12/2020

Annexe - Autre document provenant Auteurs le 17/12/2020

8 février 2021

Le Secrétariat a jugé que la communication satisfaisait aux critères énoncés au paragraphe 24.27(2) et a demandé une réponse à la Partie visée en vertu du paragraphe 24.27(3).

Détermination - Décision du Secrétariat en vertu des paragraphes 24.27(2) et 24.27(3) provenant Secrétariat le 08/02/2021