Résumé de la question sur laquelle porte la communication :

Dans le cadre de la communication, l’auteur allègue que l’Administration portuaire de Prince Rupert, à titre de mandataire du gouvernement du Canada, omet d’appliquer efficacement la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). À son avis, les mesures d’atténuation relatives au projet d’agrandissement du terminal Fairview (phase II) n’ont pas été mises en œuvre et ont, de ce fait, causé des préjudices à la santé publique en raison de la mauvaise qualité de l’air, du bruit et des vibrations qui en résultent.

Titre et citation de la législation de l'environnement en question :

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)

Auteur(s) :

En conformité avec l'alinéa 16(1)a) de l'ACE, les noms des auteurs demeurent confidentiels.

Chronologie