Communication

Pollution à Playa Hermosa

No de la communication : SEM-22-001
Partie visée : Mexique
Date de la communication : 1 juin 2022
État actuel : Ouvert

Dernière mise à jour : 13 juin 2022

Les auteurs de la communication ont corrigé les erreurs de forme mineures.

Résumé de la question sur laquelle porte la communication :

Les auteurs de la communication allèguent que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement en ne protégeant pas l’écosystème côtier de Playa Hermosa, une plage locale située à Ensenada, en Basse-Californie.

Les auteurs soutiennent que les autorités étatiques et municipales mènent un projet d’aménagement d’une promenade et du front de mer à Playa Hermosa, et ce, sans détenir les permis fédéraux nécessaires relativement aux répercussions environnementales de ce projet. Ils affirment également que la qualité de l’eau dans le secteur est compromise par les rejets d’eaux usées qui ne sont pas traités adéquatement, mais aussi que les travaux de construction ont entraîné la destruction des dunes de Playa Hermosa l’an dernier et qu’aucune mesure n’a été prise en vue de les restaurer.

Selon les auteurs, la Playa Hermosa est une plage que fréquentent les résidants d’Ensenada, car il s’agit de la seule plage accessible à partir de cette ville, et qu’elle est importante pour l’économie locale. Ils ajoutent que cet endroit est l’un des rares où il est possible de pratiquer des activités extérieures en toute sécurité dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Titre et citation de la législation de l'environnement en question :

Ley General del Equilibrio Ecológico y la Protección al Ambiente (LGEEPA, Loi générale sur l’équilibre écologique et la protection de l’environnement), son règlement sur les répercussions environnementales, la Ley de Aguas Nacionales (LAN, Loi sur les eaux nationales) et les règlements connexes, la Ley General de Cambio Climático (LGCC, Loi générale sur les changements climatiques), ainsi que d’autres dispositions de lois et règlements fédéraux.

Auteur(s) :

Chronologie

1 juin 2022

Le Secrétariat a commencé son analyse de la communication en vertu des paragraphes 24.27(2) et (3).

Communication - Communication provenant Auteurs le 24/05/2022

8 juin 2022

Le Secrétariat a demandé aux auteurs de la communication de corriger des erreurs de forme mineures.

13 juin 2022

Les auteurs de la communication ont corrigé les erreurs de forme mineures.