Résumé de la question sur laquelle porte la communication :
Les auteurs allèguent des « violations de la loi et des irrégularités dans le processus d’octroi de permis pour le Home Port Xcaret », ouvrage qui, affirment-ils, « causera des préjudices irréparables à l’environnement et détruira les ressources naturelles et les écosystèmes coralliens, mettant ainsi en danger d’extinction une infinité d’espèces marines ». Ils font valoir que l’AIE relative au projet contrevient à l’article 34 de la Ley General del Equilibrio Ecológico y la Protección al Ambiente (Loi générale sur l’équilibre écologique et la protection de l’environnement), ainsi qu’aux articles 37, 38 et 40 à 43 de son règlement en matière d’impacts environnementaux, car le promoteur du projet ne s’est pas acquitté de ses obligations de mettre à la disposition du public certaines informations concernant le projet et de tenir une consultation ou une réunion d’information publique. Les auteurs affirment également que le projet nuit à des colonies de coraux protégées et que le promoteur a omis de soumettre sa demande d’AIE au Secretaría de Desarrollo y Medio Ambiente (Secrétariat au Développement et à l’Environnement) de l’état de Quintana Roo. La communication est accompagnée de nombreux articles de journaux ainsi que d’une vidéo montrant la vie marine et un système récifal à proximité de l’endroit où sera construit le quai.
Titre et citation de la législation de l'environnement en question :
Article 34 de la Ley General del Equilibrio Ecológico y la Protección al Ambiente (Loi générale sur l'équilibre écologique et la protection de l'environnement), ainsi qu'aux articles 37, 38 et 40 à 43 de son règlement en matière d'impacts environnementaux
Auteur(s) :
M. Alfonso Ciprés Villarreal, président du Movimiento Ecologista Mexicano AC, au nom de divers groupes de défense de l'environnement, deux universitaires et un citoyen
Chronologie
Le Secrétariat a reçu une communication et a commencé son analyse préliminaire conformément aux Lignes directrices.
Accusé de réception - Lettre aux auteurs provenant Secrétariat le 15/05/2003
Communication - Communication provenant Auteurs le 25/04/2003
Le Secrétariat a informé les auteurs que leur communication ne satisfaisait pas tous les crières énoncés au paragraphe 14(1) et qu'ils avaient 60 jours pour présenter une version révisée de cette communication.
Détermination - Décision du Secrétariat en vertu du paragraphe 14 (1) provenant Secrétariat le 31/07/2003
La période de 30 jours a expiré sans que le Secrétariat ait reçu la communication révisée satisfaisant aux crières énoncés au paragraphe 14(1). Le Secrétariat a donc mis fin au processus d'examen.