No de la communication : 03-002
Partie visée : Mexique
Date de la communication : 14 mai 2003
État actuel : Fermée
Dernière mise à jour : 2 septembre 2003
La période de 30 jours a expiré sans que le Secrétariat ait reçu la communication révisée satisfaisant aux crières énoncés au paragraphe 14(1). Le Secrétariat a donc mis fin au processus d'examen.
Les auteurs allèguent des « violations de la loi et des irrégularités dans le processus d’octroi de permis pour le Home Port Xcaret », ouvrage qui, affirment-ils, « causera des préjudices irréparables à l’environnement et détruira les ressources naturelles et les écosystèmes coralliens, mettant ainsi en danger d’extinction une infinité d’espèces marines ». Ils font valoir que l’AIE relative au projet contrevient à l’article 34 de la Ley General del Equilibrio Ecológico y la Protección al Ambiente (Loi générale sur l’équilibre écologique et la protection de l’environnement), ainsi qu’aux articles 37, 38 et 40 à 43 de son règlement en matière d’impacts environnementaux, car le promoteur du projet ne s’est pas acquitté de ses obligations de mettre à la disposition du public certaines informations concernant le projet et de tenir une consultation ou une réunion d’information publique. Les auteurs affirment également que le projet nuit à des colonies de coraux protégées et que le promoteur a omis de soumettre sa demande d’AIE au Secretaría de Desarrollo y Medio Ambiente (Secrétariat au Développement et à l’Environnement) de l’état de Quintana Roo. La communication est accompagnée de nombreux articles de journaux ainsi que d’une vidéo montrant la vie marine et un système récifal à proximité de l’endroit où sera construit le quai.
Article 34 de la Ley General del Equilibrio Ecológico y la Protección al Ambiente (Loi générale sur l'équilibre écologique et la protection de l'environnement), ainsi qu'aux articles 37, 38 et 40 à 43 de son règlement en matière d'impacts environnementaux
M. Alfonso Ciprés Villarreal, président du Movimiento Ecologista Mexicano AC, au nom de divers groupes de défense de l'environnement, deux universitaires et un citoyen
Le Secrétariat a reçu une communication et a commencé son analyse préliminaire conformément aux Lignes directrices.
Accusé de réception - Lettre aux auteurs provenant Secrétariat le 15/05/2003
Communication - Communication provenant Auteurs le 25/04/2003
Le Secrétariat a informé les auteurs que leur communication ne satisfaisait pas tous les crières énoncés au paragraphe 14(1) et qu'ils avaient 60 jours pour présenter une version révisée de cette communication.
Détermination - Décision du Secrétariat en vertu du paragraphe 14 (1) provenant Secrétariat le 31/07/2003
La période de 30 jours a expiré sans que le Secrétariat ait reçu la communication révisée satisfaisant aux crières énoncés au paragraphe 14(1). Le Secrétariat a donc mis fin au processus d'examen.