Projet

Amélioration de l’application des lois de l’environnement en Amérique du Nord

État actuel : Conclu
Plan opérationnel : 2011 et 2012

En renforçant les mécanismes de coopération afin d’améliorer la conformité environnementale et l’application des lois fondée sur les renseignements, ce projet renforcera les capacités des parties à cibler le commerce illicite de matières assujetties à des règlements de l’environnement, dont les déchets électroniques, les déchets dangereux (p. ex., les batteries d’accumulateurs au plomb usées), les substances appauvrissant la couche d’ozone et les motocyclettes non conformes à l’échelle de l’Amérique du Nord.