Événement

Comment déposer une communication auprès de la Commission de coopération environnementale

Découvrez un moyen de sensibiliser les gens à une question environnementale dans votre collectivité : déposer une communication auprès du Secrétariat de la Commission de coopération environnementale. L’Accord Canada États-Unis Mexique (ACEUM/USMCA/T-MEC) comporte un processus selon lequel une organisation non gouvernementale, une entité commerciale ou un ressortissant du Canada, du Mexique ou des États-Unis peut déposer une communication pour soulever des préoccupations concernant l’application de la loi de l’environnement. Dans le cadre de ce webinaire, nous décrirons les exigences relatives au dépôt d’une communication, nous expliquerons les étapes du processus de dépôt d’une communication et nous examinerons une communication fructueuse récente.

How to file a submission with the CEC

En ligne

Quand

18 mai 2021
De 13 h à 14 h 30 (HAE)

Participation

Publique

Contactez-nous

Paolo Solano Tovar
Directeur Services Juridiques et Communications sur les questions d’application (SEM)
514-350-4321

Ordre du jour

Le 18 mai 2021


Paolo Solano
Directeur, Affaires juridiques et communications sur les questions d’application à la , CCE
LinkedIn
Télécharger la présentation

Caitlin McCoy
Conseillère juridique à la Commission de coopération environnementale
LinkedIn

Stepan Wood
Titulaire de chaire de recherche du Canada en droit, société et durabilité à la faculté de droit Peter A. Allard de l’Université de la Colombie-Britannique
LinedIn