Examen quinquennal de la mise en œuvre de l’Accord de coopération environnementale (ACE)
La Commission de coopération environnementale (CCE) invite des consultant·es à présenter des propositions en vue d’appuyer l’examen quinquennal de la mise en œuvre de l’Accord de coopération environnementale (ACE), entente parallèle à l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
L’examen quinquennal de l’ACE représente un moment clé dans le mandat continu de la Commission. L’ACE remplace l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) et réaffirme l’engagement des trois Parties envers la protection de l’environnement, en tant que partie intégrante du commerce continental et du développement durable. L’examen fournit aussi l’occasion de réfléchir au passé et d’envisager des orientations futures de la Commission.
L’examen vise à faire des recommandations au Conseil pour améliorer les activités et l’efficacité de la CCE en vue d’atteindre les objectifs de l’ACE. Il vise également à déterminer les pratiques exemplaires et les réalisations relatives à l’application des lois environnementales dans les trois pays, ainsi qu’à cerner les lacunes et les défis existants dans la mise en œuvre. Il permettra en outre d’évaluer la capacité institutionnelle de la CCE à favoriser la participation du public et à améliorer la transparence et la responsabilisation.
Dates limites de présentation des propositions et de prise de décision
La proposition, y compris toutes les pièces jointes pertinentes, devra parvenir au bureau du Secrétariat de la CCE au plus tard le 10 octobre 2025. Les propositions présentées après cette échéance ne seront pas examinées.
Les propositions doivent être soumises par courriel à rinfiesta@cec.org. Le format de la proposition peut être au format Microsoft Word ou Adobe PDF. Une fois que la proposition aura été soumise par voie électronique, la CEC accusera réception dans les trois jours ouvrables. Si la réception n'est pas confirmée par courriel dans ce délai, le demandeur doit communiquer avec la CEC. La personne de contact est :
Rocío de la Infiesta
Assistante de la Directrice, Relations gouvernementales, stratégies et rendement
Commission de Coopération Environnementale
rinfiesta@cec.org
Le Secrétariat de la CCE entend choisir le consultant et aviser les soumissionnaires dans un délai raisonnable à compter de la date limite de présentation des propositions.
Aperçu
État
Actif
Date limite
10 octobre 2025 à 17 h 00
Salaire/Budget
Le budget de cette activité ne dépassera pas 80,000 $ CA (dollars canadiens).
Emplacement
Le·la consultant·e travaillera dans ses propres locaux.
Qui sommes-nous?
Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.
La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à la CCE et devons vous informer que nous ne contacterons que les candidats présélectionnés. Nous conservons les curriculum vitæ pendant six (6) mois et les prenons en considération si nous avons des postes appropriés à pourvoir pendant cette période.