Directeur·trice, Affaires juridiques et communications sur les questions d’application (SEM)
Il s’agit d’un poste à temps plein pour une durée de deux ans qui sera basé au Secrétariat de la CCE à Montréal, avec possibilité de renouvellement.
Aperçu
Le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale de l’Amérique du Nord (CCE), dont le siège se trouve à Montréal (Québec), au Canada, est à la recherche d’un·e professionnel·le très expérimenté·e pour occuper le poste de directeur·trice, Affaires juridiques et SEM.
Il s’agit d’un poste à temps plein pour une durée de deux ans qui sera basé au Secrétariat de la CCE à Montréal, avec possibilité de renouvellement.
L’ACEUM prévoit un processus permettant à une personne ou à une entité de présenter une déclaration écrite (la « communication ») alléguant qu’un pays signataire de l’ACEUM (une « Partie ») omet d’assurer l’application effective de sa ou ses lois environnementales. Ce processus, communément appelé« Communications sur les questions d’application » (ou SEM selon son acronyme anglais), vise à fournir au public nord-américain des renseignements pertinents en temps opportun concernant l’application des lois environnementales nationales.
Le·la directeur·trice, Affaires juridiques et SEM est chargé·e de gérer le processus SEM ; il·elle doit veiller à la réception, à l’analyse et au traitement en temps opportun de chaque communication, ainsi qu’à la préparation et à la présentation au Conseil de la CCE de toute décision requise ou de tout dossier factuel qui en résulte.
De plus, il·elle donne des conseils juridiques dans les domaines suivants :
- les questions relatives aux privilèges, aux immunités et à l’indépendance du Secrétariat de la CCE en vertu de l’ACEUM, de l’ACE, du droit canadien et du droit international;
- le fonctionnement d’une organisation internationale, y compris les questions liées aux contrats, au personnel, aux subventions, à l’éthique et aux ressources humaines;
- au directeur exécutif et aux autres membres du personnel du Secrétariat à propos de la mise en œuvre du programme de travail concerté des Parties en vertu de l’ACE.
Exigences
- Être titulaire d’un diplôme universitaire en droit d’une faculté de droit reconnue, et membre du barreau d’une province ou d’un État d’une des Parties à l’ACEUM.
- Être citoyen·ne d’une des Parties.
- Maîtriser l’anglais et l’espagnol à l’oral et à l’écrit. Avoir une bonne connaissance du français (l’une des trois langues officielles de la Commission) est un atout.
Principales responsabilités
Le·la candidat·e idéal·e devra assumer les fonctions suivantes :
- Développer et entretenir des relations de travail étroites avec des spécialistes du droit de l’environnement, des professeur·es émérites et des avocat·es issu·es des trois Parties.
- Gérer le budget de la division, évaluer les progrès réalisés et rendre des comptes, en proposant des modifications, au besoin.
- Assurer la supervision du personnel et des ressources affectés au processus SEM. Mobiliser et motiver le personnel, et lui donner les moyens d’atteindre les objectifs de la CCE et de son programme de travail.
- Renforcer la capacité globale du Secrétariat de la CCE à atteindre ses objectifs, en collaborant avec l’équipe de direction.
- Aider le directeur exécutif à faire part de ses travaux aux Parties et aux intervenants externes, à savoir, les comités consultatifs publics, gouvernementaux et nationaux en place, les décideurs politiques, les ONG, le monde des affaires, les universités et les médias.
Compétences et qualifications
- Expérience pratique considérable (c’est-à-dire au moins 10 ans) en droit de l’environnement, assortie d’une solide expérience en gestion.
- Expérience et connaissances juridiques variées sur des enjeux environnementaux nord-américains, à l’échelle nationale et infranationale.
- Expérience considérable en rédaction d’avis juridiques complexes et en recherche.
- Excellentes compétences en analyse et en communication.
- Solides compétences en gestion de dossiers, y compris une capacité avérée à livrer le produit de ses travaux dans des délais convenables, tout en gérant plusieurs dossiers juridiques complexes.
- Une expérience professionnelle au sein d’un organisme gouvernemental, d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit de l’environnement ou d’une organisation non gouvernementale, ou une expertise judiciaire est souhaitable.
- Des connaissances en droit international et une expérience au sein d’une organisation internationale sont également fortement souhaitables.
Pour ce poste, le salaire annuel après déductions est compris entre 110 000 $ CA et 130 000 $ CA, pour des semaines de travail de 37,5 heures.
Vous aurez également des avantages sociaux correspondant à 25 % de votre salaire; votre régime d’avantages sociaux comprend également la couverture des soins de santé.
La CCE favorise l’équité en matière d’emploi et la diversité.
Veuillez soumettre votre CV ainsi qu’une lettre d’accompagnement par courriel, à l’adresse semdirector@cec.org, d’ici le 14 août 2026.
Nous ne répondrons pas aux demandes de renseignements par téléphone ou par courriel.
Nous valorisons la diversité et l’inclusion
La CCE s’engage à favoriser un milieu de travail diversifié, équitable et inclusif. Nous encourageons les candidatures de toutes les personnes qualifiées.
Restez informé(e)
Recevez des notifications lorsque de nouvelles possibilités sont offertes.
Aperçu de l’opportunité
État
Actif
Date limite
14 août 2026 à 17 h 00
Salaire
Pour ce poste, le salaire annuel après déductions est compris entre 110,000 $ CA et 130,000 $ CA, pour des semaines de travail de 37,5 heures.
Emplacement
Les bureaux du siège de la CCE à Montréal (Canada).
Des questions ?
Veuillez contacter l’équipe de recrutement.
À propos de la CCE et du processus SEM
Le processus relatif aux communications sur les questions d’application (processus SEM) contribue à ce que le public participe à l’application efficace des lois de l’environnement en Amérique du Nord. Si vous avez des raisons de croire qu’une telle loi n’est pas appliquée de manière efficace par le Canada, le Mexique ou les États-Unis, ce processus pourrait répondre à vos préoccupations.
Depuis le 1er juillet 2020, le processus SEM est régi par les articles 24.27 et 24.28 du chapitre 24 sur l’environnement du nouvel accord de libre-échange qu’ont conclu le Canada, le Mexique et les États‑Unis.
Si vous désirez en apprendre davantage au sujet de ce processus, à titre d’introduction, vous pouvez regarder cette courte vidéo.
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