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Divulgation de l’information environnementale dans les états financiers

Bilan et recommandations

19 juin 2003 14 pages

Publication de projet

Divulgation de l’information environnementale dans les états financiers

Bilan et recommandations

Description

Le présent rapport dresse un bilan sommaire de la divulgation de l'information environnementale en Amérique du Nord, relève les lacunes dans les rapports en cette matière ainsi qu'en ce qui a trait à la demande du marché par rapport à la réglementation, suggère des mesures concrètes par lesquelles les organismes gouvernementaux et les ministères de l'Environnement en Amérique du Nord pourraient aider les organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières à combler ces lacunes. L'une d'elles concerne l'application des règles obligeant à divulguer des informations financières importantes.

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Publié :

19 juin 2003

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14

Thème :

Application des lois