Communiqué

La CCE reçoit une communication sur les questions d’application de la législation environnementale du Canada, portant sur la pollution marine imputable aux navires de croisières et autres vaisseaux

Les paquebots de croisière et les autres navires qui longent la côte Pacifique du Canada rejettent dans l’océan des eaux usées qui contiennent des métaux lourds et d’autres polluants générés par les systèmes de contrôle de la pollution atmosphérique.

Montréal, le 7 novembre 2023 — La semaine dernière, Stand.earth, organisme canadien de défense de l’environnement, a déposé une communication en vertu du chapitre 24 de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) auprès de la Commission de coopération environnementale (CCE). L’auteur avance que le Canada omet d’assurer l’application effective de sa législation environnementale, en particulier du paragraphe  36(3) de la Loi sur les pêches, en vue de prévenir la pollution de l’environnement marin par les navires de croisière et d’autres vaisseaux le long de sa côte Pacifique.

Dans la communication SEM-23-007 (Pollution par les navires dans les eaux canadiennes du Pacifique), l’auteur maintient que le Canada omet de s’acquitter de son obligation de protéger l’environnement marin, en autorisant l’utilisation continue d’épurateurs en boucle ouverte (système d’épuration de gaz d’échappement), qui éliminent les polluants présents dans les émissions des navires, ainsi que le rejet constant directement dans les eaux canadiennes des eaux usées qui ont servi à nettoyer ces systèmes. L’auteur ajoute que ces systèmes capturent des polluants nocifs, comme les dioxydes de soufre, les métaux lourds et les hydrocarbures aromatiques polycycliques, conformément aux obligations internationales du secteur du transport maritime en matière d’émissions atmosphériques, et que le rejet de ces polluants directement dans l’océan nuit aux écosystèmes marins et côtiers. Il ajoute que ces rejets menacent des écosystèmes vitaux et des espèces en voie de disparition, en particulier lorsqu’ils proviennent de navires de croisière naviguant dans les eaux canadiennes et transnationales écologiquement sensibles de la mer des Salish, de la mer des Kwakwaka’wakw et de la mer Great Bear.

L’auteur de la communication cite la Loi sur les pêches, la Loi sur la marine marchande du Canada, la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) et d’autres textes internationaux.

Le Secrétariat de la CCE examinera la communication dans un délai de 30 jours et déterminera si elle satisfait aux critères énoncés aux paragraphes 24.27(1), (2) et (3) de l’ACEUM. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page du Registre où figure la communication SEM-23-007 (Pollution par les navires dans les eaux canadiennes du Pacifique).