La CCE reçoit une communication sur les questions d’application à propos de la pollution atmosphérique provenant de la raffinerie Cadereyta de Pemex, dans l’État mexicain de Nuevo León
L’auteur de cette communication, déposée en vertu du chapitre 24 de l’ACEUM, allègue que le Mexique omet d’assurer l’application effective de ses lois de l’environnement afin de prévenir des niveaux élevés de pollution atmosphérique imputables à la raffinerie Cadereyta de Pemex, qui nuiraient aux habitants de Monterrey (Nuevo León), au Mexique.
Tiohtià:ke (Montréal), le 6 février 2024 — Un citoyen mexicain a déposé hier une communication auprès de la Commission de coopération environnementale (CCE) en vertu des dispositions du chapitre 24 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Il y affirme que le Mexique omet d’assurer l’application effective de ses lois de l’environnement pour réglementer les émissions atmosphériques provenant de la raffinerie Ing. Héctor R. Lara Sosa Pemex (baptisée « raffinerie Cadereyta »), dans l’État mexicain de Nuevo León, et de gérer la pollution atmosphérique ainsi générée dans la région métropolitaine de Monterrey.
Dans la communication SEM-24-002 (Raffinerie Cadereyta), l’auteur affirme que le Mexique omet de s’attaquer aux problèmes de pollution atmosphérique générée par la raffinerie de pétrole Cadereyta exploitée par Pemex, qui en est propriétaire. Il allègue que le Mexique omet d’assurer l’application effective de ses lois de l’environnement pour gérer les émissions atmosphériques de la raffinerie, qui touchent la région métropolitaine de Monterrey et ses sept millions d’habitants. L’auteur affirme que la pollution atmosphérique générée par la raffinerie a empiré au cours des cinq dernières années, malgré la demande de résidents et l’État de Nuevo León aux autorités fédérales d’agir pour améliorer la qualité de l’air.
L’auteur cite des dispositions de la Constitution mexicaine, de la Ley General del Equilibrio Ecológico y la Protección al Ambiente (Loi générale sur l’équilibre écologique et la protection de l’environnement), de la Ley de la Agencia Nacional de Seguridad Industrial y de Protección al Medio Ambiente del Sector Hidrocarburos (Loi sur l’agence nationale de sécurité industrielle et de protection de l’environnement dans le secteur des hydrocarbures), de la Ley de Responsabilidad Ambiental (Loi sur la responsabilité environnementale) et d’autres règlements.
Le Secrétariat examinera la communication et déterminera, dans un délai de 30 jours, si elle satisfait aux critères énoncés aux paragraphes 24.27(1), (2) et (3) de l’ACEUM. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page du registre des communications : SEM-24-002 (Raffinerie Cadereyta).
Le processus SEM de la CCE
Le processus de communications sur les questions d’application (« processus SEM », selon l’acronyme anglais) de la CCE facilite la participation du public et l’échange d’information entre les gouvernements et le public à propos de l’application efficace des lois de l’environnement en Amérique du Nord. Si vous avez des raisons de croire qu’une loi de l’environnement n’est pas appliquée de façon efficace par le Canada, le Mexique ou les États-Unis, le processus SEM pourrait répondre à vos préoccupations.
Depuis le 1er juillet 2020, ce processus est régi par les articles 24.27 et 24.28 du chapitre de l’ACEUM intitulé Environnement.
Si vous voulez en apprendre davantage au sujet du processus, cette vidéo de deux minutes vous le présente :