La CCE reçoit une communication concernant la détérioration du bassin aval de la rivière Nazas dans les États de Durango et Coahuila, au Mexique
Tiohtià:ke (Montréal), le 3 septembre 2025 — Hier, Prodefensa del Nazas, A.C., une organisation basée au Mexique, a déposé une communication en vertu du chapitre 24 de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) auprès de la Commission de coopération environnementale (CCE). L’auteur de la communication affirme que le Mexique omet d’appliquer de manière effective ses lois environnementales visant à protéger la rivière Nazas, en particulier ses berges et son bassin aval dans les États de Durango et Coahuila.
Dans la communication SEM-25-001 (Bassin aval de la rivière Nazas), l’auteur affirme que le bassin aval de la rivière Nazas s'est détérioré à un rythme accéléré ces dernières années en raison de la construction de projets d'infrastructure hydraulique (barrages) qui ont modifié le débit naturel de la rivière. L’auteur affirme que les barrages ont entraîné une pénurie d'eau, l'assèchement du lit de la rivière et une réduction de la recharge des nappes phréatiques. Il soutient également que ces barrages ont eu un impact sur les écosystèmes locaux, entraînant une perte du couvert forestier dans les zones riveraines et mettant en état critique le principal aquifère de la région (Acuífero Principal Región Lagunera).
L’auteur affirme qu'en développant et en exploitant des barrages dans le bassin aval de la rivière Nazas, le Mexique omet d’appliquer de manière effective ses lois environnementales visant à protéger, restaurer et garantir l'utilisation durable des écosystèmes et des ressources naturelles. L’auteur affirme également que le Mexique manque à ses obligations de maintenir l'équilibre écologique et de protéger le droit à un environnement sain.
L’auteur cite des dispositions de la Loi sur les eaux nationales (Ley de Aguas Nacionales – LAN), de la Loi générale sur l'équilibre écologique et la protection de l'environnement (Ley General del Equilibrio Ecológico y la Protección al Ambiente – LGEEPA) et de la Loi générale sur le développement forestier durable (Ley General del Desarrollo Forestal Sustentable – LGDFS).
Le Secrétariat examinera la communication et déterminera, dans un délai de 30 jours, si elle satisfait aux critères énoncés à l'article 24.27(1), (2) et (3) de l’ACEUM. Pour plus d’information, veuillez consulter la page du registre des communications : SEM-25-001 (Bassin aval de la rivière Nazas).
Photo: Héctor Esparza
Le processus SEM de la CCE
Le processus de communications sur les questions d’application (« processus SEM », selon l’acronyme anglais) de la CCE facilite la participation du public et l’échange d’information entre les gouvernements et le public à propos de l’application efficace des lois de l’environnement en Amérique du Nord. Si vous avez des raisons de croire qu’une loi de l’environnement n’est pas appliquée de façon efficace par le Canada, le Mexique ou les États-Unis, le processus SEM pourrait répondre à vos préoccupations.
Depuis le 1er juillet 2020, ce processus est régi par les articles 24.27 et 24.28 du chapitre de l’ACEUM intitulé Environnement.
Si vous voulez en apprendre davantage au sujet du processus, cette vidéo de deux minutes vous le présente :