Documents

Plan stratégique de la CCE pour 2021 à 2025

Reconduction de notre engagement trilatéral et mise en œuvre du nouvel accord commercial et de son accord parallèle, l’Accord de coopération environnementale

EN SAVOIR PLUS

Plan opérationnel pour 2025

Le présent Plan opérationnel (PO) pour 2025 décrit les travaux que la CCE entreprendra au cours de cette année et qui poursuivront en grande partie ceux commencés en 2024.

EN SAVOIR PLUS

Documents

Session du Conseil 95-04

télécharger ce document

11 octobre 1995 Oaxaca

Session du Conseil 95-03

télécharger ce document

24 août 1995 Montreal, Quebec

Compte rendu de discussion no 95-03

Session du CCPM no 95-3

Télécharger

24 août 1995 Montreal, Quebec

Avis au Conseil 95-05

Procédures relatives aux communications sur les questions d’application de la législation visées aux articles 14 et 15

Avis au Conseil

24 août 1995

Session du Conseil 95-02

télécharger ce document

18 mai 1995 Montreal, Quebec

Résolution du Conseil 95-03

Résolution du Conseil

18 mai 1995

Résolution du Conseil 95-04

Résolution du Conseil

18 mai 1995

Avis au Conseil 95-04

Guide sur les communications factuelles

Avis au Conseil

28 avril 1995

Session du Conseil 95-01

télécharger ce document

8 février 1995 Montreal, Quebec

Résolution du Conseil 95-01

Résolution du Conseil

8 février 1995

Résolution du Conseil 95-02

Résolution du Conseil

8 février 1995

Avis au Conseil 95-01

Expansion de l’ALÉNA

Avis au Conseil

23 janvier 1995

Avis au Conseil 95-02

Présence des observateurs aux réunions du CCPM

Avis au Conseil

23 janvier 1995

Avis au Conseil 95-03

Contributions financières des Parties

Avis au Conseil

23 janvier 1995

Compte rendu de discussion no 95-01

Session du CCPM no 95-1

Télécharger

13 janvier 1995 Montreal, Quebec

Session du Conseil 94-02

télécharger ce document

27 octobre 1994 Montreal, Quebec