Reconduction de notre engagement trilatéral et mise en œuvre du nouvel accord commercial et de son accord parallèle, l’Accord de coopération environnementale
Le présent Plan opérationnel (PO) pour 2025 décrit les travaux que la CCE entreprendra au cours de cette année et qui poursuivront en grande partie ceux commencés en 2024.
Paragraphe 10(6) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) : Processus de coopération entre le Conseil de la Commission de coopération environnementale et la Commission du libre‑échange créée en vertu de l’Accor
Solutions régionales aux problèmes mondiaux à l’aube du nouveau millénaire
Élargissement de la participation du public nord-américain, y compris les peuples autochtones, aux travaux de la Commission de coopération environnementale
Suivi de l’examen quadriennal de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement : Rapport du Comité d’examen indépendant
Rapport sur les systèmes de gestion de l’environnement (SGE) et la conformité aux lois connexes
Version révisée des Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application visées aux articles 14 et 15 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE)
Avis au Conseil Lignes directrices
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