Reconduction de notre engagement trilatéral et mise en œuvre du nouvel accord commercial et de son accord parallèle, l’Accord de coopération environnementale
Le présent Plan opérationnel (PO) pour 2025 décrit les travaux que la CCE entreprendra au cours de cette année et qui poursuivront en grande partie ceux commencés en 2024.
La question des plans de travail relatifs aux communications sur les questions d’application visées aux articles 14 et 15 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement
Avis au Conseil Consultation publique (displonible en anglais seulement)
Examen public de questions concernant la mise en œuvre et le développement des articles 14 et 15 de l’ANACDE
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