Avis au Conseil 14-01

Conclusions de l’atelier du CCPM tenu à Oaxaca, en mai 2014, sur la construction de maisons salubres et durables dans les collectivités isolées

Avis au Conseil Annexe A Annexe B Réponse du Conseil

Résolution de Conseil 14-02

Résolution du Conseil

Réponse à la lettre du CCPM du 30 octobre 2013

Disponible en anglais seulement

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Résolution de Conseil 14-01

Résolution du Conseil

Résolution du Counseil 13-04

Résolution du Counseil

Avis au Conseil 13-04

Réflexions et recommandations concernant le vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur de l’ALÉNA et de l’ANACDE

Avis au Conseil Réponse du Conseil

Lettre du CCPM du 30 octobre 2013

Lettre au Conseil

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Plan opérationnel pour 2013 et 2014

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Résolution du Counseil 13-03

Résolution du Conseil

Réponse à l’avis no 13-03 du CCPM

Disponible en anglais seulement

Télécharger Avis au Conseil 13-03

Rapport annuel 2013

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Déclaration ministérielle de 2013

Déclaration ministérielle

Compte rendu du directeur exécutif de la CCE – Juillet 2013

Compte rendu présenté dans la cadre de la XXe session ordinaire du Conseil de la CCE

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Résolution du Counseil 13-02

Résolution du Conseil

Compte rendu sommaire

XXe session ordinaire du Conseil

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Avis au Conseil 13-03

Consultation publique du CCPM au sujet du Plan opérationnel pour 2013 et 2014

Télécharger Commentary from the JPAC led public consultation Réponse du Conseil