À la recherche d’un marché pour les produits des palmiers Chamædorea exploités selon des pratiques durables en Amérique du Nord
Le but des travaux de la CCE relatifs aux palmiers Chamædorea, dont certaines variétés sont des espèces sauvages endémique du Mexique, que le Conseil de la CCE a choisis pour la réalisation d’un projet pilote, consiste à examiner la possibilité de se servir des mécanismes du marché pour contribuer à la protection de ces espèces. […]
NAFTA Provisions and the Electricity Sector
This paper has three objectives: To identify and examine NAFTA rules of relevance to electricity trade, to examine the possible relationship between NAFTA rules and environmental regulations related to the electricity sector, and to examine the possible relationship between NAFTA Chapter Eleven: Investment provisions and environmental regulations and standards.
A Retrospective Review of FERC’s Environmental Impact Statement on Open Transmission Access
Over the last decade there has been an ongoing, extensive discussion of the environmental implications of increased competition in the electricity industry. As part of that discussion, this study examines the Federal Energy Regulatory Commission (FERC) analysis of « Order 888 », a proposal to increase competition in US wholesale electricity markets by promoting open access to transmission lines.
European Electricity Generating Facilities: An Overview of European Regulatory Requirements and Standardization Efforts
The objective of this study is to present European siting and emission requirements for coal-fired and natural gas generating facilities, and provide an overview of the European standardization process. A summary of the functioning of the European Union is presented. Relevant organizations are identified, current trends are presented.
Modeling Techniques and Estimating Environmental Outcomes
This note has been prepared as a background paper for the Commission for Environmental Cooperation’s (CEC) electricity initiative Environmental Challenges and Opportunities of the Evolving North American Electricity Market. Its purpose is to provide background information on as well as the results of the various publicly available models that have been used to evaluate the […]
« Les possibilités et les défis environnementaux liés au marché nord-américain de l’électricité » – Un compte rendu du Symposium de la CCE
Plus de la moitié de l’électricité utilisée dans le monde industrialisé est produite et consommée en Amérique du Nord. La convergence économique du Canada, du Mexique et des États-Unis sous le régime de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) vient se combiner avec une récente tendance à la libéralisation de la réglementation, dans les trois pays, pour ouvrir le marché de l’électricité et faciliter les échanges internationaux de cette forme d’énergie à l’échelle pancontinentale. Beaucoup de facteurs sont susceptibles de favoriser l’intensification du commerce de l’électricité au cours des décennies à venir; cela pose la question fondamentale de la façon dont ces échanges (qui sont vraisemblablement une composante essentielle de notre bien-être économique et du maintien d’un niveau de vie souhaitable) influent déjà, et influeront à l’avenir, sur l’environnement atmosphérique, aquatique et terrestre des trois pays ainsi que sur la santé publique.
Évaluation des obstacles et des possibilités connexes à l’énergie renouvelable en Amérique du Nord
L’énergie renouvelable peut répondre à l’ensemble de la demande d’électricité de l’Amérique du Nord, fournir des biocarburants au secteur des transports et fournir le chauffage et l’eau chaude de nombreux immeubles et bâtiments industriels. Il est possible de distribuer les énergies renouvelables et de mettre en place une technologie centrale à grande échelle. La conception, […]
Design and Legal Consideration for North American Emissions Trading
This report, prepared for the Commission for Environmental Cooperation (CEC) of North America, explores key issues that should be taken into account when considering a multipollutant emissions trading regime that embraces all three NAFTA countries. Consideration of a NAFTA-wide emissions trading system as an environmental policy option is largely in response to the changing dynamics in the North American electricity sector, which have the potential to pose significant air quality and Changements climatiques challenges.
Les possibilités et les défis environnementaux liés au marché nord-américain de l’électricité en évolution
Le but du présent document est de cerner les questions fondamentales liées à l’évolution du secteur de l’électricité et à l’environnement. Le document a été préparé par le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) de l’Amérique du Nord. Compte tenu de la portée et de la complexité des questions liées au secteur de […]
Les possibilités et les défis environnementaux liés au marché nord-américain de l’électricité en évolution
Le secteur de l’électricité nord-américain connaît actuellement une vague de changements rapides, d’une ampleur sans précédent. Les marchés de l’électricité s’ouvrent à la concurrence — ou cette ouverture est à l’étude — au Canada, au Mexique et aux États-Unis, et les échanges transfrontaliers d’électricité augmentent, stimulés en partie par la stabilité à long terme que […]
Exigences en matière de divulgation des données sur l’environnement contenues dans la réglementation sur les valeurs mobilières et les normes comptables du Canada, du Mexique et des États-Unis
La divulgation de données financières importantes est essentielle à la protection des investisseurs contre la fraude et au fonctionnement efficace des marchés financiers. De nombreux spécialistes reconnaissent qu’un des principes fondamentaux de la gestion des marchés financiers est le suivant : il faut que les investisseurs aient accès à toute l’information pertinente pour pouvoir prendre des décisions éclairées au moment d’acheter, de vendre ou de conserver des valeurs mobilières. L’accès incomplet ou inégal aux données importantes peut facilement entraîner des erreurs d’établissement des prix des valeurs mobilières sur les marchés financiers. En outre, l’absence de divulgation peut masquer des manipulations et des malversations financières.
Green Energy Market in Mexico
Mexico’s enormous opportunities for making use of renewable energy are limited by the relatively high costs involved and the government’s budgetary restrictions. International experience demonstrates, however, that it is possible to establish mechanisms that, if advanced by the government as public policy and without implying subsidies that would create new burdens on national public funds, […]