Aux termes de l’alinéa 10(6)d) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), la Commission de coopération environnementale (CCE) doit examiner de façon continue les répercussions de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) sur l’environnement. Un groupe de travail du Projet sur les répercussions environnementales de l’ALÉNA a donc été mis sur pied […]
