SEM-19-001
Le Secrétariat a décidé de ne pas recommander la constitution d'un dossier factuel. Par conséquent, le processus d’examen a terminé.
État: Fermée
L’auteur de la communication allègue que le Mexique omet d’assurer l’application de ses lois de l’environnement relativement à l’exposition alléguée aux rayonnements des résidents de Los Altares, dans l’État d’Hermosillo au Mexique.
Dans sa réponse, le Mexique affirme que la communication est dénuée de clarté, de cohérence et de fondement juridique. Il soutient qu’il n’y a aucune preuve des dommages allégués à la propriété et à la famille de l’auteur. La réponse fait état des mesures prises par la Comisión Nacional de Seguridad Nuclear y Salvaguardas (Commission nationale de la sûreté et des garanties nucléaires) qui a effectué une inspection au domicile de l’auteur sans trouver de preuve de la présence d’isotopes radioactifs générés par l’activité humaine. Le Mexique signale qu’il n’y a pas de registre de stockage temporaire des déchets radioactifs à Sonora, qu’aucune autorisation n’a été délivrée pour des activités nucléaires ou radioactives, et qu’il n’existe aucune information sur une quelconque gestion des déchets radioactifs dans l’arrondissement de Los Altares, à Hermosillo, Sonora. Le Mexique affirme en outre qu’il n’y a pas de lien entre les faits énoncés dans la communication et l’exploitation du site d’élimination des déchets dangereux connu à l’époque sous le nom de Cytrar, et demande donc au Secrétariat de mettre fin au processus d’examen de la communication.
Jesús Ríos León
Communication - Communication provenant Auteurs le 22/02/2019
Accusé de réception - Lettre aux auteurs provenant Secrétariat le 22/02/2019
Annexe - Autre document provenant Auteurs le 22/02/2019
Annexe - Autre document provenant Auteurs le 19/09/2018
Annexe - Autre document provenant Auteurs le 22/02/2019
Annexe - Autre document provenant Auteurs le 10/08/2018
Annexe - Autre document provenant Auteurs le 09/09/2018
Annexe - Autre document provenant Auteurs le 28/06/2018
Détermination - Décision du Secrétariat en vertu des paragraphes 14(1) et 14(2) provenant Secrétariat le 21/05/2019
Autre document - Autre document provenant Secrétariat le 02/04/2020
Autre document - Autre document provenant Mexique le 03/04/2020
Résponse de la Partie - Réponse de la Partie en vertu du paragraphe 14(3) provenant Mexique le 02/04/2020
Accusé de réception - Autre document provenant Secrétariat le 02/04/2020
Annexe - Autre document provenant Mexique le 02/04/2020
Annexe - Autre document provenant Mexique le 02/04/2020
Annexe - Autre document provenant Mexique le 02/04/2020
Annexe - Autre document provenant Mexique le 02/04/2020
Annexe - Autre document provenant Mexique le 02/04/2020
Détermination - Décision du Secrétariat en vertu du paragraphe 15(1) provenant Secrétariat le 24/09/2020
