Réunion du CCPM no 11-03 : Points de vue sur le processus relatif aux communications de citoyens sur des questions d’application des lois et examen de la question des mouvements transfrontaliers des substances chimiques en Amérique du Nord
El Paso, Texas, États-Unis
Hilton Garden Inn
111 W University Ave.
El Paso, Texas, 79902
États-Unis
7 novembre 2011
Publique
L’information sur les déchets dangereux et les substances chimiques éventuellement nuisibles, ainsi que sur les endroits où ils aboutissent après avoir traversé les frontières nord-américaines, est essentielle pour connaître leurs incidences sur les collectivités et être en mesure de les atténuer.
Afin d’examiner de quelle manière l’Amérique du Nord s’attaque à ces problèmes, le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) tiendra une tribune publique le 7 novembre prochain à El Paso, au Texas.
Processus relatif aux communications de citoyens sur des questions d’application des lois
Dans la matinée, une séance permettra à des citoyens d’exprimer leur point de vue sur les résultats que donne le processus relatif aux communications de citoyens sur des questions d’application des lois. Ce processus, instauré par les Parties à l’Accord nord américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), à savoir le Canada, le Mexique et les États-Unis, en vertu des articles 14 et 15 de cet accord, permet à toute personne de présenter une telle communication à la CCE si elle estime que l’un de ces pays a omis d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement.
- Compte-rendu de discussion – Session ordinaire 11-03 — Session ordinaire du Comité consultatif public mixte no 11-03 et tribune publique Session ordinaire du Comité consultatif public mixte no 11-03 et tribune publique
- Avis au Conseil 11-04 — Communications sur les questions d’application et mouvements transfrontaliers de produits chimiques en Amérique du Nord
Ordre du jour
Le lundi 7 novembre 2011
Mot de bienvenue et d’ouverture

Irasema Coronado
Présidente du CCPM
Aperçu du processus relatif aux communications sur les questions d’application et état d’avancement des communications de citoyens

Dane Ratliff
Directeur, Unité des communications de citoyens sur les questions d’application
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Question and answer period
Pause
Questionnaire du CCPM sur l’expérience vécue par les auteurs dans le cadre du processus relatif aux communications de citoyens

Membre du CCPM

Albert Koehl
Avocat interne, Écojustice

Gustavo Alanis
Président, Centro Mexicano de Derecho Ambiental (Centre mexicain de droit de l’environnement)

Ex-avocat principal, Waterkeeper Alliance
Période de questions et réponses
Pause
Projet de recherche sur le processus relatif aux communications des citoyens prévu aux articles 14 et 15 de l’ANACDE

LeRoy Paddock
Professeur et vice-doyen, Études en droit de l’environnement de la George Washington University Law School et membre du North American Consortium on Legal Education (Consortium nord-américain sur l’éducation juridique).
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Période de questions et réponses
Dîner-réseautage (fourni)
Compte rendu sur les activités de la CCE

Evan Lloyd
Directeur exécutif de la CCE
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Période de questions et réponses
Pause
Transferts transfrontaliers de contaminants toxiques en Amérique du Nord : analyse des données des RRTP

Orlando Cabrera
Gestionnaire des projets, RRTP et qualité de l’air
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Discussion en groupes sur les efforts déployés par les gouvernements, l’industrie et les collectivités

Marisa Jacott
Directrice exécutive, Fronteras Comunes
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Norman Bebon
Directeur adjoint du port pour le commerce, Département de la Sécurité intérieure américain

César Flores
Président, Transquímica Binacional

César López
Directeur du Comité environnemental, Consejo Nacional de la Industria Maquiladora y de Exportación (Conseil national de l'industrie maquiladora d'exportation)
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Discussion avec animateur et période de questions et réponses
Comptes rendus des représentants des Comités consultatifs gouvernementaux et nationaux
Suivi des activités du CCPM et questions administratives
- Élection du président du CCPM pour 2012
- Priorités du CCPM pour 2012 et prochaines réunions
Levée de la séance