27 mars 2003
Le chapitre 11 de l’ALÉNA contient un certain nombre de dispositions obligeant le pays d’accueil à traiter d’une certaine façon les investissements provenant de Parties à l’ALÉNA.
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10 décembre 2002
Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) de l’Amérique du Nord a tenu une session ordinaire le 10 décembre 2002, à Monterrey, au Nuevo León, à la suite d’un...
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4 octobre 2002
Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) de l’Amérique du Nord a tenu une session ordinaire le 4 octobre 2002 à Albuquerque, au Nouveau-Mexique, parallèlement à un atelier public...
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17 juin 2002
Le Conseil a tenu sa IXe session ordinaire les mardi et mercredi 18 et 19 juin 2002, à Ottawa, au Canada. M. David Anderson, ministre de l’Environnement du Canada, présidait la séance. L’administratrice de l’Agence...
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7 mars 2002
Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) de l’Amérique du Nord a tenu une session ordinaire le 8 mars 2002, à Mexico, immédiatement après une réunion avec le Comité...
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30 novembre 2001
La présidente du CCPM, Mme Liette Vasseur, souhaite la bienvenue à San Diego à tous les participants. Elle mentionne l’absence motivée de MM. Gustavo Alanís-Ortega, Steve Owens et Raúl Tornel ainsi que celle de Mmes...
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22 octobre 2001
La directrice exécutive de la CCE, Mme Janine Ferretti, donne un aperçu des activités entreprises par le Secrétariat afin de donner suite aux initiatives prises par le Conseil au cours de sa session ordinaire de...
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27 juin 2001
La présidente, Mme Liette Vasseur, souhaite la bienvenue à Guadalajara à tous les participants et invite chaque membre du Comité à se présenter. Elle souhaite également la bienvenue aux nouveaux membres canadiens et mexicains et...
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16 mars 2001
La présidente du CCPM, Mme Liette Vasseur, souhaite la bienvenue à Winnipeg à tous les participants. Avant d’ouvrir la séance, elle invite M. Walter Vergara, de la Banque mondiale, à faire un exposé succinct, car...
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