Commission de coopération environnementale

État actuel : Actif
Plan opérationnel : 2021
Durée du projet : 18 mois
Date de début du projet : 1 décembre 2021

En vertu des règlements en vigueur, le Canada, le Mexique et les États-Unis contrôlent l’importation et l’exportation de déchets dangereux en échangeant des notifications et des consentements avant d’expédier ces déchets à l’étranger. Dans le cadre de son Plan opérationnel pour 2019 et 2020, la CCE a aidé ces pays à mettre à jour leur système, dénommé Notice and Consent Electronic Data Exchange (NCEDE, échange électronique de données de notification et de consentement), afin de faciliter l’échange direct de notifications relatives aux mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, et de disposer de la souplesse nécessaire pour tenir compte de la mise à jour des règlements dans le but de protéger l’environnement nord‑américain.

La modernisation du système NCEDE constitue en soi une solution novatrice et efficace, car l’amélioration des actuels échanges de données entre les pays d’Amérique du Nord à l’aide de ce système permet d’améliorer directement la protection de l’environnement grâce à la mise en place d’un contrôle plus efficace des exportations et des importations de déchets dangereux. Par exemple, cette amélioration peut empêcher le déversement et le recyclage non autorisés de déchets dangereux qui pourraient présenter des risques pour l’environnement et la santé humaine, en particulier parmi les populations vulnérables (p. ex. les femmes et les enfants) qui sont exposées à ces contaminants dans le cadre de leur travail ou au sein de leur collectivité.

Enjeux

• L’utilisation d’un système électronique trilatéral contribue à l’échange de renseignements sans papier, à la réduction considérable des retards de traitement et à la prise de décisions plus efficaces étant donné que l’actuel système NCEDE a eu une incidence économique importante sur les entreprises de recyclage et de gestion des déchets.
• En outre, la gestion efficace des déchets dans le cadre du commerce international favorise la création d’emplois dans les trois pays, étant donné que chacun d’eux conçoit des technologies et des processus améliorés afin de gérer les déchets et les produits recyclables.

But

Ce projet de suivi donne principalement lieu à la participation des organismes chargés de l’application des lois dans les trois pays, et soutient la poursuite des travaux concertés menés par ces pays dans le cadre du précédent projet, soit la gestion des autorisations relatives aux mouvements transfrontaliers de déchets, ainsi que la technologie de l’information (TI) nécessaire pour mettre au point le système qui hébergera les nouveaux échanges au moyen d’une interface de programmation d’applications (API).

Résultat escompté

La mise en place d’un système NCEDE mis à jour et optimisé en vue de l’exploiter selon les besoins et les particularités des trois pays.

Si vous désirez en savoir plus sur ce projet, en voici la description détaillée.