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Projet

Renforcement de l’application des lois sur les espèces sauvages

État actuel : Conclu
Plan opérationnel : 2010

Ce projet vise les objectifs suivants :

  • Faire obstacle, à l’avance et aux frontières, aux expéditions illicites, et renforcer les capacités d’application des lois de telle sorte que les personnes ou les entités qui procèdent illicitement à ces expéditions, ou tentent de le faire, fassent l’objet de sanctions adéquates.
  • Élaborer des documents de formation et des programmes d’échange dans des domaines tels que les inspections, les enquêtes et les techniques d’identification des espèces sauvages.

Dans les trois pays, le commerce des espèces sauvages est réglementé par des lois nationales ainsi que par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) que tous trois ont signée.

Échange d’informations

Contexte

Le Groupe nord-américain d’application des lois sur les espèces sauvages (GNAALES) a été constitué en 1994 lorsque des représentants du Service canadien de la faune (SCF), du Procuraduría Federal de Protección al Ambiente (Profepa, Bureau du procureur fédéral chargé de la protection de l’environnement) du Mexique et du Fish and Wildlife Service (FWS, Service des pêches et de la faune) des États-Unis ont convenu d’officialiser l’échange de renseignements et la formation dans le domaine de l’application des lois sur les espèces sauvages.

Principales activités

  • Rapport sur la portée de la formation au sujet de l’application des lois sur les espèces sauvages, les enseignements à en tirer, les possibilités qu’elle offre et les défis qu’elle présente.
  • Plans d’action coordonnés pour lutter contre le commerce illicite d’espèces sauvages en Amérique du Nord.
  • Mise à jour du site Web et soutien à la réunion annuelle du GNAALES.

Réalisations

  • Diminution des expéditions transfrontalières illicites d’espèces sauvages en Amérique du Nord.
  • Meilleure connaissance des tendances, des emplacements et des parcours des activités commerciales qui contreviennent à la CITES.
  • Réduction du taux des infractions et des actes criminels à l’égard des espèces sauvages en Amérique du Nord.