CITES à l’égard du bois

Projet

Renforcement de la mise en œuvre et application efficace de la CITES à l’égard du bois en Amérique du Nord

État actuel : Actif
Plan opérationnel : 2021
Durée du projet : 24 mois
Date de début du projet : 15 novembre 2021

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) prévoit des mécanismes cruciaux pour veiller à ce que le commerce international d’animaux et de plantes sauvages s’effectue d’une manière réglementée qui ne menace pas la survie des espèces. L’annexe II de la CITES dresse une liste des espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d’extinction, mais dont le commerce de leurs spécimens doit être réglementé pour éviter qu’elles ne deviennent en voie de disparition. Cette annexe compte également des « espèces analogues », dont la morphologie ressemble beaucoup à celle d’espèces inscrites aux fins de conservation. Ces espèces nécessitent une meilleure surveillance afin de garantir que le commerce international n’ait aucune conséquence négative sur elles.

Enjeux

  • Les essences de bois inscrites à l’annexe II de la CITES doivent faire l’objet d’une réglementation stricte et nécessitent la coopération de tous les pays, afin d’éviter une exploitation illégale qui menacerait leur survie en Amérique du Nord.
  • Il faut renforcer la capacité des agents d’application des lois à identifier les essences de bois visées par la CITES et à explorer de nouveaux systèmes de repérage de ces essences.
  • Il faut former des alliances de laboratoires afin de faciliter la collaboration des trois pays en matière d’identification du bois.

But

  • Ce projet permettra à la fois d’élaborer de l’information concernant l’application de la CITES qui s’avérera pertinente dans le contexte trinational nord-américain, et de renforcer la capacité des responsables de l’application des lois à identifier les essences visées par la CITES qui atteignent nos frontières. Il visera en outre à explorer des méthodes et des systèmes consistant à repérer les essences faisant l’objet d’un commerce, et il appuiera l’évaluation scientifique d’un nouveau code source de la CITES relatif aux essences de bois.
  • Ces efforts amélioreront les communications et la coordination entre les principaux intervenants tout au long de la mise en œuvre de la CITES en Amérique du Nord, et leur procureront des renseignements inestimables pour renforcer l’application de cette convention. Cela permettra de s’attaquer aux causes fondamentales du trafic illégal d’essences de bois.

Résultats escomptés

  • Un rapport compilant les lois, les règlements et les processus nationaux pertinents pour que les agents d’application des lois puissent mettre en œuvre la CITES en Amérique du Nord.
  • La formation des agents d’application des lois à propos des outils d’identification et d’évaluation des risques associés à des produits ligneux suspects faisant partie des essences visées par la CITES.
  • L’organisation d’échanges et de séances de formation entre les laboratoires des trois pays afin de partager des échantillons et des données de référence, de faciliter l’identification du bois au moyen de preuves et d’élaborer des procédures opérationnelles normalisées qui s’y rapportent.
  • Un rapport compilant les pratiques exemplaires et formulant des recommandations qui visent à améliorer la capacité de déterminer la provenance du bois faisant l’objet d’un commerce en Amérique du Nord.
  • Un rapport sur les directives et les outils de mise en place du code source Y, et sur l’émission d’avis de commerce non préjudiciable.

Si vous désirez en savoir plus sur ce projet, en voici la description détaillée.

Partenaires participants

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Armando Yáñez Sandoval
Croissance verte, Chef d'unité
514-350-4337