Partenariat nord-américain pour l’action communautaire en environnement

1. Gouvernement du Canada :
   Dans une économie circulaire, rien n’est gaspillé; elle préserve les ressources et en récupère le plus de valeur possible en réutilisant, réparant, reconditionnant, refabriquant, convertissant ou recyclant des produits et des matériaux.¹
2. Gouvernement des États-Unis :
   [traduction] Une économie circulaire maintient les matériaux et les produits en circulation aussi longtemps que possible. Il s’agit d’une économie qui a recours à une approche systémique et s’appuie sur des procédés industriels et des activités économiques qui sont axés sur la restauration et la régénération par nature; permettent aux ressources utilisées pour ces procédés et activités de conserver leur valeur optimale le plus longtemps possible; visent l’élimination des déchets grâce à la conception de matières, de produits et de systèmes de qualité supérieure (y compris des modèles d’affaires).²
3. Gouvernement du Mexique :
   [traduction] Système de production, de distribution et de consommation de biens et de services, orienté vers la refonte et la réincorporation des produits et services afin de maintenir dans l’économie la valeur et la durée de vie utile des produits, matériaux et ressources qui leur sont associés aussi longtemps que possible, et de prévenir ou de minimiser la génération de déchets, en les réincorporant dans des processus de production cycliques ou biologiques, en plus d’encourager des changements dans les habitudes de production et de consommation.³
4. Fondation Ellen MacArthur :
   [traduction] Il s’agit d’un cadre de solutions systémiques qui s’attaque aux problèmes planétaires comme les changements climatiques, la perte de biodiversité, les déchets et la pollution. Il s’appuie sur trois principes : éliminer les déchets et la pollution, faire circuler les produits et les matières (à leur valeur optimale), et régénérer la nature.

   L’idée sous-jacente consiste à passer aux énergies et aux matières renouvelables, mais pour passer à l’économie circulaire, il faut dissocier l’activité économique de la consommation de ressources limitées. Cela représente un changement de système qui s’appuie sur la résilience à long terme, crée des débouchés commerciaux et économiques, et procure des avantages à l’environnement et à la société.⁴

L’organisation qui présente une demande doit être basée au Canada, au Mexique ou aux États-Unis, et le projet doit être mis en œuvre en Amérique du Nord (y compris tous les territoires), que ce soit dans le pays où l’organisation est basée ou dans un autre pays d’Amérique du Nord. Il peut également s’agir d’un partenariat transfrontalier entre le Canada, le Mexique ou les États-Unis.

Les entités suivantes peuvent présenter une demande :

• organisations non gouvernementales (ONG), groupes environnementaux et associations communautaires ayant le statut d’organismes à but non lucratif;
• nations tribales, gouvernements, conseils et organisations autochtones; et
• universités, établissements d’enseignement et établissements de recherche publics.

Les entités suivantes ne peuvent pas présenter de demande :

• entreprises;
• particuliers; et
• gouvernements municipaux, provinciaux, d’États, territoriaux et fédéraux.

Toutefois, les propositions soumises par des organisations admissibles en partenariat avec des entités du secteur privé ou des administrations locales sont recevables, dans la mesure où la majeure partie des ressources et des bénéfices du projet sont destinés à la/aux communauté(s) participante(s).

La CCE ne peut accepter une proposition de demandeurs :

• qui ne résident pas en Amérique du Nord ou pour des projets qui ne sont pas mis en œuvre en Amérique du Nord;
• qui bénéficient actuellement d’un autre accord de subvention de la Commission de coopération environnementale (CCE) (EJ4Climate ou Partenariat nord-américain pour l’action communautaire en environnement – PNAACE);
• qui reçoivent ou sollicitent actuellement des fonds d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour le même projet;
• qui comptent, parmi leurs personnels, membres de la direction, entrepreneurs ou autres représentant-es :
  • un·e représentant·e officiel·le actuel·le ou un·e ancien·ne représentant·e officiel·le (au cours de la dernière année¹) d’une partie à l’Accord de coopération environnementale (ACE), c’est-à-dire le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d’Amérique ou le gouvernement des États-Unis du Mexique);
  • un·e représentant·e officiel·le du Secrétariat de la CCE ou une personne ayant occupé un tel poste au cours de la dernière année;
  • un·e membre actuel·le ou un·e ancien·ne membre (au cours de la dernière année) du Comité consultatif public mixte (CCPM) de la CCE;
  • un·e membre actuel·le ou un·e ancien·ne membre (au cours de la dernière année) des comités consultatifs nationaux;
  • un·e membre de la famille immédiate² de toute personne précitée.

(Nous précisons que les entrepreneurs et les représentant·es du demandeur comprennent les parrains fiscaux et autres entités ayant un pouvoir financier ou décisionnel à l’égard du demandeur.)

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’appel de propositions.

Les projets doivent durer de 12 à 24 mois. Les dates de début et de fin indiquées dans votre proposition doivent être comprises dans la période indiquée dans l’appel de propositions.

L’organisation qui présente une demande doit être basée au Canada, au Mexique ou aux États-Unis, et le projet doit être mis en œuvre en Amérique du Nord (y compris tous les territoires), que ce soit dans le pays où l’organisation est basée ou dans un autre pays d’Amérique du Nord. Il peut également s’agir d’un partenariat transfrontalier entre le Canada, le Mexique ou les États-Unis.

Chaque organisation peut soumettre une seule proposition par pays. Vous pouvez ainsi déposer une demande de financement pour un maximum de trois projets, à condition que chaque projet se déroule dans un pays différent.

Les activités et les projets faisant partie des catégories suivantes ne sont pas admissibles au financement :

• activités relevant de la responsabilité d’un gouvernement local, provincial/d’État ou fédéral (p. ex., construction de routes, de ponts ou d’usines de traitement des eaux usées);
• achat de véhicules à moteur, de biens ou de terrains;
• rénovations;
• actions en justice;
• projets exclusivement axés sur la planification;
• projets visant uniquement à embellir une région;
• lobbyisme ou défense d’intérêts;
• activités ou campagnes organisationnelles annuelles ou régulières;
• frais liés à la participation à des conférences générales;
• projets mis en œuvre en dehors du territoire des trois pays membres de l’Accord de coopération environnementale.

N’oubliez pas que votre projet ne doit pas être qu’un simple exercice théorique. Les activités comprises dans le projet devront donner des résultats tangibles et mesurables au sein de la collectivité dans le délai indiqué pour le projet.

Le montant maximum est de 150 000 $ CA. Aucun montant minimum n’est fixé.

Veuillez utiliser le modèle de feuille de calcul fourni (accessible au bas de cette page internet et dans le formulaire de demande en ligne) pour établir le montant total du financement demandé et sa ventilation en dollars canadiens. Veillez à présenter une ventilation complète et claire du budget; elle aidera le comité de sélection à mieux comprendre votre proposition et la manière dont vous souhaitez utiliser les fonds. Votre demande sera rejetée si la ventilation de votre budget est en pesos mexicains ou en dollars américains.

Les fonds peuvent couvrir les dépenses suivantes :

• salaires et avantages sociaux;
• matériel et fournitures;
• déplacements (remarque : la CCE ne couvrira pas les frais de déplacement au-delà de 15 % du montant total de la subvention);
• services de conseils (le cas échéant);
• frais généraux (remarque : la CCE ne couvrira pas les frais généraux et d’administration [p. ex., le loyer, le téléphone, le télécopieur et les photocopies] au-delà de 15 % du montant total de la subvention);
• autres coûts.

Aucune restriction ne s’applique relativement au montant demandé pour chacune des catégories, à l’exception des frais de déplacement et des frais généraux. Toutefois, n’oubliez pas que le comité de sélection tiendra compte du montant accordé à chaque catégorie pour s’assurer que les ressources allouées par le programme de subvention ont des retombées significatives pour la ou les collectivités visées et que ces ressources restent dans les collectivités, autant que possible.

Veuillez noter qu’un financement de contrepartie n’est pas nécessaire. La preuve d’un autre soutien financier est facultative; toutefois, le cas échéant, nous vous encourageons à indiquer toute autre source de financement (confirmée ou non) dont bénéficie votre projet, dans la section appropriée de votre formulaire.

La soumission des propositions se fait par voie électronique, par l’intermédiaire du portail en ligne à l’adresse <www.grantinterface.ca/Process/Apply?urlkey=cec>. Vous devrez créer un compte et remplir le formulaire en ligne. En cas de difficulté à créer un compte ou à remplir le formulaire en ligne, veuillez communiquer avec nous à l’adresse napeca@cec.org.

Veuillez noter que les formulaires sont disponibles en français, en anglais et en espagnol; vous pouvez ainsi répondre dans la langue de votre choix.

Votre proposition doit comprendre autant de détails pertinents que possible pour en assurer la clarté. Le nombre de caractères autorisés est limité toutefois, donc soyez concis et évitez les répétitions.

Le portail permet la création et l’enregistrement de brouillons; il n’est donc pas nécessaire de terminer votre proposition d’un seul coup.

Vous devez soumettre votre proposition à temps. N’oubliez pas de tenir compte des fuseaux horaires. Après avoir envoyé votre proposition, vous recevrez un courriel de confirmation à l’adresse électronique que vous aurez fournie. Si vous ne le recevez pas, vérifiez votre dossier de courriels indésirables.

Chaque organisation peut soumettre une seule proposition par pays. Ainsi, vous pouvez déposer une demande de financement pour un maximum de trois projets, à condition que chaque projet se déroule dans un pays différent.

Une lettre d’appui est requise uniquement si l’organisation candidate n’est pas établie dans la ou les collectivités locales ou communautés autochtones où auront lieu les activités du projet.

Dans un tel cas, veuillez fournir une lettre d’appui d’un·e représentant·e autorisé·e ou de la principale personne-ressource dans cette ou ces collectivités. Cette lettre doit expliquer en quoi consiste votre participation, en tant que partenaire externe, dans la ou les collectivités au fil du temps et en quoi vous appuierez le développement à long terme de la ou des collectivités ou y contribuerez.

Nous encourageons fortement l’ajout d’une lettre d’appui à votre proposition pour l’étayer, même si toutes les demandes ne l’exigent pas.

Non, l’échéance est ferme, après quoi le portail en ligne fermera. Il sera alors impossible de soumettre une proposition.

Veuillez noter que l’heure limite indiquée correspond à l’heure de l’Est. N’oubliez pas de tenir compte de votre fuseau horaire pour éviter toute confusion.

Le Secrétariat (avec le soutien d’une équipe de consultant·es externes) et un comité de sélection examineront et évalueront les demandes de subvention en fonction des critères de sélection définis dans l’appel de propositions. Pour obtenir plus de renseignements sur le processus d’évaluation, veuillez consulter les directives relatives à l’administration et au financement.

La CCE reçoit en moyenne 300 demandes par cycle de financement. Elle soutient généralement de 10 à 15 projets par le biais d’une subvention, et tente de représenter les trois pays de façon équilibrée.

Vous recevrez une notification écrite de la décision concernant votre proposition à l’adresse électronique que vous fournirez dans le portail de demande en ligne. Veuillez vérifier vos courriels, y compris le dossier de courriels indésirables, à l’approche de la date d’annonce officielle des subventions indiquée dans l’appel de propositions.

Étant donné le grand nombre de demandes qu’il reçoit, le Secrétariat n’est pas en mesure de fournir de rétroaction individuelle sur ses évaluations.

Voici toutefois certains motifs courants de refus d’une proposition : la nature très compétitive du processus, compte tenu du nombre élevé de demandes de grande qualité et du fait que nous devons équilibrer le nombre de bénéficiaires entre les trois pays; le degré de conformité avec nos priorités organisationnelles actuelles ou avec le thème du cycle de subvention; et l’exhaustivité et la clarté de la demande (objectifs du projet, activités et ventilation du budget). Le manque de participation des collectivités dans le projet ou le nombre insuffisant de résultats tangibles et mesurables prévus au niveau communautaire sont également des motifs fréquents de refus.

Les candidats retenus devront conclure une entente de financement avec la CCE avant que toute subvention soit accordée pour leur projet. Les subventions seront versées en fonction de rapports d’avancement et d’états financiers qui détaillent l’utilisation des fonds en vue d’obtenir les résultats prévus.

Les bénéficiaires seront tenus de présenter un rapport d’avancement et un rapport final, conformément à un calendrier de versements et de dépôt des rapports. La section contenant le résumé du projet dans le rapport final sera diffusée au grand public (sur le site Web de la CCE) une fois le projet terminé.

Il n’est pas nécessaire de joindre les reçus à vos rapports, mais ils doivent être conservés en cas de vérification.