Seuils de déclaration
Document de discussion no 1
1 décembre 2002
6 pages
Seuils de déclaration
Document de discussion no 1
1 décembre 2002
6 pages
Description
Dans le présent document de discussion, nous examinons les seuils de déclaration établis par chaque RRTP national. Les établissements visés par les RRTP se basent sur les seuils de concernent le nombre d’employés dans l’établissement et les quantités de substance chimique.
Plus d’information
| Type de document : | Publication de projet |
| Thème : | Polluants |
| Langues |