Publication

Pollution environnementale à Hermosillo II : Dossier factuel

Le droit et les politiques de l'environnement en Amérique du Nord, Volume 30

11 mars 2014 112 pages

Pollution environnementale à Hermosillo II : Dossier factuel

Le droit et les politiques de l'environnement en Amérique du Nord, Volume 30

11 mars 2014 112 pages

Description

Le 30 août 2005, l’Academia Sonorense de Derechos Humanos et Domingo Gutiérrez Mendívil (les « auteurs ») ont présenté au Conseil de la CCE une communication en vertu du paragraphe 14(1) de l’ANACDE (la « communication »). Les auteurs de cette communication (SEM-05-003 Pollution environnementale à Hermosillo II), le Mexique omet d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement eu égard à la prévention et à la maîtrise de la pollution atmosphérique dans la ville d’Hermosillo, État de Sonora. Les auteurs soutiennent que, dans l’État de Sonora et plus particulièrement dans la municipalité d’Hermosillo, les autorités des trois ordres de gouvernement omettent de surveiller la conformité aux normes en matière de lutte contre la pollution atmosphérique et d’en favoriser le respect.

Selon les auteurs, les autorités suivantes se rendent coupables d’omissions en ce qui a trait à l’application de la législation de l’environnement du Mexique : le Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (Semarnat, ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles), le Procuraduría Federal de Protection al Ambiente (Profepa, Bureau du Procureur fédéral chargé de la protection de l’environnement), le Secretaría de Salud (ministère de la Santé) du Mexique, le Secretaría de Infraestructura Urbana y Ecología (SIUE, ministère de l’Infrastructure urbaine et de l’Écologie) de l’État de Sonora, ainsi que l’administration municipale d’Hermosillo.

Additional Information

Document Type: Dossier factuel
Theme: Application des lois
Series: North American Environmental Law and Policy