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Note documentaire relative à l’état des négociations sur l’agriculture de l’OMC et concernant surtout les parties à l’ALÉNA et les principales dispositions en matière de libéralisation de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC issu du Cycle d’Uruguay

[Résumé offert en Français - Document disponible en anglais seulement]

Description

La présente note a été préparée par le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) en vue de la réunion de la CCE intitulée « Évaluation des effets environnementaux de la libéralisation du commerce : leçons apprises et défis à venir », qui se tiendra à Montréal, les 17 et l8 janvier 2002. Elle comporte deux parties. La première vise à informer les participants à la réunion des derniers développements dans les négociations sur l’agriculture au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). À ce titre, elle contient des renseignements relatifs aux conséquences possibles sur ces négociations de la déclaration ministérielle découlant de la quatrième Conférence ministérielle de l’OMC, ainsi qu’aux propositions faites par le Canada, le Mexique et les États-Unis en vue de ces négociations.

Cette partie consiste principalement en un résumé des propositions respectives des gouvernements de ces pays. La seconde partie vise à mettre la première en contexte; on y décrit les principales dispositions relatives à la libéralisation contenues dans l’Accord sur l’agriculture de l’OMC et on y fait référence à des études portant sur les progrès réalisés à ce jour dans la mise en œuvre de cet accord. Bien que tous les efforts possibles aient été déployés pour assurer l’exactitude de l’information fournie dans la présente note documentaire, cette dernière ne peut en aucun cas être considérée comme une interprétation officielle de la déclaration ministérielle de Doha, des propositions respectives des pays ou de l’Accord sur l’agriculture.

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